Atmosphère Explosive (ATEX) et risque d'explosion

De très nombreuses activités, industrielles, tertiaires ou de stockages sont susceptibles de générer la formation d’atmosphères explosives. Pour protéger vos personnels, vos infrastructures, vos outils de production, il est nécessaire d’identifier ces risques d’explosion afin de mettre en œuvre toutes les mesures de prévention et les moyens de protection nécessaires.

L’article R.4227-43 du Code du travail précise la définition suivante pour une atmosphère explosive : « un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé ».

Au sens réglementaire, il n‘y a donc pas besoin d’avoir un confinement pour caractériser une atmosphère explosive (ATEX) et le seul comburant à prendre en compte est l’air.

Lorsqu’une source d’inflammation est présente dans une atmosphère explosive, le mélange inflammable va engendrer des effets de surpression et de front de flammes pouvant impacter les personnels présent et son outil de travail. 

La moyenne annuelle sur les 10 dernières années selon la CNAMTS est de 150 accidents ayant entrainé un arrêt de travail dont 25 accidents graves (impliquant une incapacité permanente) et 4 décès.

L’employeur est tenu de subdiviser en zones les emplacements où des ATEX peuvent se présenter (article R4227-50 du Code du travail). Ces zones sont définies à la section 1 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs exposés aux risques d'explosion.

Il existe trois types de zones pour les substances inflammables ou poussières :

Les locaux ou emplacements susceptibles de présenter une ou plusieurs zones ATEX doivent être signalés à l’aide d’un pictogramme réglementaire.

Il est recommandé d’accompagner ce pictogramme d’information sur la localisation des zones tel qu’un plan, une description ou un balisage afin de faciliter la localisation des risques.

Il est parfois rappelé à proximité de ces panneaux quelques règles de sécurité, comme l’interdiction de fumer ou l’interdiction des travaux par points chauds.

L’évaluation du risque explosion est une exigence introduite par la directive ATEX 99/92/CE et transposée en droit national au travers de l’article R4227-46 du Code du travail.

L’évaluation et le traitement du risque d’explosion repose sur :

• la probabilité d’apparition d’une atmosphère explosive,
• la probabilité d’inflammation de ces atmosphères explosives,
• l’étendue des conséquences prévisibles.

Nous avons développé la méthode EVAREX®© (EVAluation des Risques d’EXplosion) dont les principes et les outils permettent de décliner une évaluation structurée et objective des risques d’explosion présents au sein d’un établissement. Cette méthode est réalisée suite à la définition du classement des emplacements dangereux (appelé communément « zonage ATEX »).

Cette méthode permet :

• d'évaluer les risques d’explosion. Cette évaluation est menée, pour chaque emplacement à risque d’explosion, suivant 5 paramètres évalués à l’aide de grilles de cotation élaborées en référence à la réglementation, aux recommandations, au retour d’expérience,
• de hiérarchiser les risques d’explosion,
• d'élaborer des programmes d’actions correctives et/ou de surveillance afin d’améliorer des situations existantes (probabilité, gravité, facteurs pénalisants, prévention, protection...).

Cette méthode est une déclinaison de la méthode d'évaluation des risques professionnels DIDERO®© (réponse à l'article R.4121-1 du Code du travail) développée par CNPP.

À la suite d’une première évaluation des risques, il est souvent nécessaire de mettre en place des mesures et moyens permettant d’atteindre un niveau de sécurité visé.

Nos consultants experts vous accompagnent dans cette démarche en réalisant : 

• la vérification de l'adéquation du matériel en zone,
• l'inspection visuelle, de près et détaillée d’installation et d’assemblage (skid, caissons…),
• l'analyse des risques d'inflammation des matériels non-électrique et assemblages,
• l'évaluation de dossier technique de conception d'équipement, d'assemblage ou d'installation,
• l'analyse de conformité de vos équipements au regard des exigences normatives et réglementaires.

La première étape est de classer les zones en fonction des scénarios de formation d’atmosphère explosive. Afin d’uniformiser la classification des zones, des guides et des normes ont été établit pour réaliser cette étape fondamentale qui sert de base au dimensionnement des mesures de prévention et moyen de protection à mettre en place.

Au fil du temps nos experts ont utilisé ces différents référentiels sur de nombreux cas réels leurs permettant d’affiner les critères de classement en se basant sur leur expérience. Ils participent dans ce cadre au groupe de travail international de maintenance de la norme EN IEC 60079-10-1, référence sur le classement des zones ATEX gaz et vapeurs.

Nos consultants experts vous accompagnent dans cette démarche à travers différentes missions : 

• réalisation et mise à jour du classement de zone,
• conseil pour la mise en place de mesure de réduction du classement de zone,
• audit flash d'évaluation du classement de zone existant.

Sur la base de ces retours d’expérience nous avons également créé un outil Class'ATEX pouvant vous aider à déployer en autonomie cette démarche

Tous les appareils, électriques et non-électriques (pneumatique, hydraulique, mécanique…), présents dans les zones à risques d’explosion, ainsi que les systèmes de protection, doivent être conformes aux exigences de conformité européenne (directive 2014/34/UE) incluant des exigences de sécurité liées aux classements de zone.

Il existe également un type de marquage spécifique pour identifier ces équipements qui comprend une partie issue de la directive 2014/34/UE et une issue des normes utilisées pour satisfaire aux exigences essentielles de sécurité.

Ces appareils doivent être sélectionnés, installés, utilisés et entretenus pour garantir leur sécurité.

Il est donc nécessaire, au-delà de vérifier qu’ils disposent d’un marquage qu’ils :

• soient adaptés aux exigences du classement de la zone d’installation (adéquation),
• que les règles d’installation spécifiques aient été respectées (maintien du mode de protection, câbles, entrées de câble, variation de vitesse…)
• que la maintenance réalisée permette de maintenir dans le temps la sécurité de l’équipement.

Une des méthodes fiables pour garantir cette conformité est de réaliser périodiquement des inspections en respectant la méthodologie préconisée par la norme EN IEC 60079-17.

Nos experts participent aux groupes de travail internationaux en charge de la maintenance et de l’évolution des normes d’installation et d’inspection. Ils réalisent des inspections ainsi que des expertises sur la conception des installations (dont vérification des circuits de sécurité intrinsèque), la conformité des assemblages et des appareils non-certifiés ou issus de référentiels antérieurs tel que ADF ou EEx.

La formation et le maintien des compétences des personnels travaillant en atmosphère explosive est fondamental pour garantir la sécurité, c’est pourquoi cette exigence est donnée au R.4227-49 du code du travail et dans l’arrêté du 8 juillet 2003. Ces formations doivent permettre aux personnels d’adopter les bons comportements et de disposer des compétences pour réaliser leurs différentes activités (transfert de liquide ou poudre inflammable, installation d’équipement électrique, changement d’une bride ou d’un capteur…) tout en préservant la sécurité. 

Nos experts réalisent à la fois des missions de conseil et des actions de formation, ainsi ils peuvent faire profiter les apprenants de regards croisés pertinents en phase avec la réalité terrain des entreprises.

Nos contenus de formation sont basés sur les retours d’expérience de nos équipes, nous proposons des ateliers de démonstration et de travaux pratiques mobiles ou fixes, améliorant l’acquisition des savoirs et des compétences par une approche concrète et pratique.

Notre gamme de formation ATEX répond à trois grands objectifs selon le public concerné :

• Installer, vérifier et maintenir des installations ATEX, à destination des services techniques
• Gérer le risque d’explosion, à destination des services sécurité- HSE
• Travailler en sécurité en atmosphère explosive, pour répondre aux besoins des services méthodes et production

En fonction du type de formations, nous proposons des formats en présentiel, classe virtuelle et e-learning pour vous offrir une plus grande souplesse d’organisation. 

Au-delà des compétences, le Code du travail dans l'article R.4227-52 et dans l’arrêté du 8 juillet 2003 précisent que l’employeur doit établir des instructions écrites pour le travail dans les emplacements dangereux et un système d’autorisation pour les travaux dangereux réalisés en zone.

Il est donc essentiel que les encadrants et les personnels autorisant les travaux soient en mesure de réaliser une analyse des risques et d’identifier avec l’appui des équipes de sécurité les mesures adaptées pour garantir la sécurité de tous durant le travail et lors des travaux.

La mise en place d’un cadre et d’outil pour la réalisation de ces analyses permettent de donner de la cohérence et d’améliorer la compréhension, l’application des mesures et l’utilisation des moyens par les personnels concernés.

Nos experts qui ont accompagné nombre de nos clients dans ces démarches notamment dans le cadre des dépôts de bus hydrogène ou multi-énergies ont établis des outils comme le permis de travail en zone ATEX pour vous aider et vous guider dans ces démarches.

Selon le Code du travail, les résultats de cette évaluation des risques doivent être retranscrits dans un document dénommé « document relatif à la protection contre les explosions » (DRPCE), qui fait partie du document unique de l’entreprise. Lorsque le risque de formation d’une ATEX est présent, des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en place pour, prioritairement, éviter la formation de l’atmosphère explosive, supprimer les sources d’inflammation et réduire les conséquences de l’explosion. Ce document doit être révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail.

Notre équipe pluridisciplinaire d’experts est constituée de consultants, d’ingénieurs, d’auditeurs pour vous accompagner dans vos démarches depuis votre classement de zone jusqu’à l’évaluation du risque d’explosion et la rédaction de votre DRPCE.

Le formulaire permis de travail en zone ATEX permet de prévenir les risques et de vérifier les dispositions prises pour la sécurité de l’opération. Il est obligatoire dans le cadre de la protection des travailleurs : le Code du travail (article R.4227-52) prévoit en effet que « l’employeur mette en place, sous sa responsabilité, un système d’autorisation des travaux présentant un danger vis-à-vis des zones à risque d’explosion qu’il aura préalablement identifiées ». Il ne se substitue en aucun cas aux autres autorisations de travail (plan de prévention, permis de feu, etc.) mais vient les compléter.

Le guide du permis de travail en zone ATEX,  il permet d’informer les prescripteurs et les professionnels qui réalisent ou font réaliser des travaux en zone ATEX des dangers qu’ils présentent, puis de les accompagner dans la démarche du permis de travail en zone ATEX.

L’évaluation du risque explosion nécessite en premier lieu d'identifier et de dimensionner les zones dites ATEX. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons développé une solution numérique d’aide au classement des zones ATEX associées aux liquides et aux gaz inflammables.

• fiabiliser le classement des zones ATEX gaz/vapeurs et s’assurer du respect de vos obligations sur la réalisation du classement des zones ATEX,
• être autonome dans le classement et la mise à jour des zones ATEX gaz/vapeurs de votre établissement,
• pouvoir évaluer en temps réel l’impact d’un projet sur le classement des zones ATEX de votre établissement,
• gagner du temps pour établir et/ou mettre à jour le classement des zones ATEX gaz/vapeurs de votre établissement.

Notre progiciel Class’ATEX repose sur une méthode prenant appui sur la norme NF EN 60079-10-1, complétée par les hypothèses de nos experts ATEX et sur une base de données produits issue de la norme NF EN ISO/IEC 80079-20-1 et permet :

• la détermination automatique du type de zones ATEX associées à vos installations ainsi que leur étendue,
• la détermination automatique du type de matériel à installer (classes de température et des groupes d'équipements),
• le maintien à jour du classement des zones ATEX de votre établissement,
• un examen rapide des incidences d’un projet sur le classement des zones ATEX de votre établissement.

• une solution simple d’utilisation développée sur Microsoft Excel,
• une automatisation des calculs nécessaires au classement des zones ATEX gaz/vapeurs reposant sur les principes de la norme NF EN 60079-10-1 et l’expérience de nos consultants experts de CNPP dans le domaine de l’évaluation et de la maîtrise du risque ATEX,
• une base de données de plus de 200 produits, issue des normes NF EN ISO/IESC 80079-20-1 et pouvant être complétée par l'utilisateur,
• un formalisme conçu pour être directement exploitable dans le cadre de votre démarche d’évaluation du risque explosion,
• un suivi facilité des zones ATEX de votre établissement,
• une mise à jour facilitée du classement des zones ATEX.

Note : dans le cadre d’un partenariat avec AFNOR, la norme NF EN 60079-10-1 Atmosphères explosives – Partie 10-1 : classement des emplacements – Atmosphères explosives gazeuses pourra être fournie avec le progiciel Class’ATEX à un tarif préférentiel.

Il revient sur la mission d'accompagnement réalisée par l’un de nos experts ATEX pour définir les zones qui peuvent potentiellement être dangereuses pour son personnel. À l'issue de la phase d'accompagnement, Christophe Perenzin s'est formé à l'utilisation de Class'ATEX pour gagner en autonomie.

Pour prévenir et maitriser le risque d’explosion sur votre site : 

• réaliser l’évaluation du risque d’explosion,
• réaliser le zonage ATEX,
• rédiger votre document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE),
• mettre en place les mesures de prévention et les moyens de protection adaptés,
• former l’ensemble du personnel évoluant en atmosphère explosive.