La protection des sites SEVESO contre les actes de malveillance se renforce

L’attentat du 26 juin 2015 contre un établissement SEVESO à Saint-Quentin-Fallavier, ainsi que les deux explosions criminelles sur un site pétrochimique à Berre-l’Etang le 14 juillet 2015 ont mis en évidence la nécessité de renforcer la protection des établissements Seveso contre les actes de malveillance.
L’instruction gouvernementale du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites SEVESO contre les actes de malveillance précise les modalités de mise en œuvre opérationnelle d'une série d'actions visant à contrôler la mise en place de moyens de protection effectifs des établissements SEVESO contre les actes de malveillance.
Les actions à mener sont les suivantes :
 

• Mise en œuvre d’une inspection de chaque établissement SEVESO seuil haut ou bas avant fin 2015, afin de vérifier le respect des prescriptions ICPE en matière de protection contre les actes de malveillance prescrites par la réglementation nationale ou les arrêtés préfectoraux ;

• Réalisation d’audits interministériels approfondis en matière de sûreté sur un panel  d’établissements non désignés point d’importance vitale (PIV) afin d'identifier les bonnes pratiques en matière de sûreté et de nourrir le retour d’expérience sur la possibilité de renforcer de manière générale la sûreté des sites à hauts risques ;

• Réalisation d'un exercice sûreté dans un site SEVESO catégorisé PIV dans chaque zone de défense avant fin 2015, afin de s'assurer de l'efficacité et de la pertinence des dispositions contenues dans le plan particulier de protection et le plan de protection externe ;

• Engagement d’un processus d’amélioration et d’harmonisation des circuits d’information et d’alerte entre l’Etat et les exploitants ;

• Renforcement des relations entre les industriels et les forces de sécurité ;

• Analyse de l'opportunité de classer de nouveaux établissements SEVESO comme PIV au regard de la nature de leurs activités et de leur sensibilité ;

• Accélération de l’élaboration des plans de révention des risques technologiques ;

• Lancement d’une mission d’inspection interministérielle sur les difficultés des exploitants à concilier transparence et confidentialité des données qui pourraient faire l’objet d’une utilisation malveillante ;

• Intégration par l'Union des industries chimiques (UIC) d’un volet sûreté dans l’accord de branche du 4 juillet 2002 sur l’amélioration des conditions de travail d'hygiène et de sécurité ;

• Transmission à chaque établissement SEVESO d’un exemplaire du « Guide d'analyse de la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme », réalisé par l’INERIS. Sur la base du questionnaire annexé à ce guide (fiche n°8 de l’annexe 1), les exploitants devront réaliser une autoévaluation de leurs sites avant fin octobre 2015.

Pour préparer l’inspection de la DREAL et répondre à l’obligation réglementaire, CNPP, fort de sa double expérience de la prévention et la maîtrise tant des actes de malveillance que des accidents majeurs, accompagne les sites SEVESO au travers de ses activités :
 

• d’audit et conseil : analyse de vulnérabilité, élaboration du schéma directeur de      maîtrise des vulnérabilités malveillance, accompagnement dans la mise en œuvre des actions identifiées.
• d’assistance technique : diagnostic des installations en place, supervision du cahier des charges  concernant les équipements de sûreté, dépouillement technique des offres, participation aux opérations de réception et levée de réserve…
• de formation à la lutte contre la malveillance : cursus managérial CERIC, formations intra sur mesure pour vos équipes de surveillance et      d’intervention.
• d’édition : Traité pratique de sûreté malveillance, Référentiels APSAD et CNPP.