Comment traiter les risques dus aux champs électromagnétiques?

Les travailleurs peuvent entrer en contact avec de nombreux types de champs électromagnétiques. Cependant, des incertitudes scientifiques demeurent quant aux conséquences sanitaires pour l’homme.

Les champs électromagnétiques sont une combinaison de champs électriques et magnétiques. Ils peuvent provenir de sources naturelles, comme le champ magnétique terrestre, ou être créés par l’activité humaine (appareils électriques, aimants, dispositifs médicaux…). Ils peuvent être statiques ou varier dans le temps. Ils se caractérisent par une fréquence correspondant à un nombre d’oscillations par unité de temps qui se mesure en Hertz (Hz).
Les champs électriques correspondent à des champs de force invisible créés par l’attraction et la répulsion de charges électriques.Leur intensité se mesure en volts par mètre (V/m) et dépend notamment de la distance et des obstacles en présence.
Les champs magnétiques sont des champs de force résultant du déplacement des charges électriques, donc du courant électrique. L’intensité d’un champ magnétique s’exprime en Tesla (T) ou en micro Tesla (μT), anciennement Gauss (G).

Du fait des nombreux types de champs électromagnétiques et des incertitudes scientifiques qui demeurent, il n’est pas possible de réaliser une cartographie précise et complète des risques pour la santé. Un état des lieux en la matière aboutit à la reconnaissance de risques connus et de risques supposés.

Parmi les effets avérés, on distingue :
 

• Les effets directs (effets biophysiques), à savoir ceux qui sont directement causés par la présence du corps humain dans un champ électromagnétique et qui sont de deux ordres :

- les effets nocifs pour la santé en ce qu’ils dépassent les possibilités de compensation de l’organisme (brûlures, cancers…)
 

• Les effets indirects, causés par la présence d’un objet dans un champ électromagnétique et qui sont principalement issus des dysfonctionnements touchant des systèmes électroniques (prothèses métalliques, pacemakers…), du déclenchement d’une explosion ou d’un incendie du fait d’un arc électrique ou encore de la mise en mouvement d’objets métalliques.

Certaines personnes semblent développer une hypersensibilité électromagnétique se manifestant par divers symptômes (troubles du sommeil ou de la vision, pertes de mémoire, maux de tête…). Mais il est aujourd’hui difficile, en l’état de la recherche, d’attribuer aux champs électromagnétiques un rôle précis dans leur apparition.

La directive 2013/35/UE du 26 juin 2013 a été transposée par le décret n° 2016- 1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques, et ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
Depuis cette date le Code du travail, à travers les nouveaux articles R.4453-1 à R.4453-34, fixe les obligations des employeurs en la matière. Il s’agit pour les employeurs de tous secteurs d’activité et particulièrement le domaine sidérurgique ou les travaux exécutés à proximité d’installations de télédiffusion, radiodiffusion ou de radars de mettre en œuvre une démarche classique de prévention et de protection impliquant la maîtrise de l’exposition en deçà de certaines valeurs seuils : évaluation des risques, traitement des risques, information et formation des salariés et suivi de leur état de santé.
Ces dispositions codifiées sont complétées par :
-un arrêté précisant les grandeurs physiques que représentent les valeurs seuils (arrêté du 5 décembre 2016),
-un arrêté précisant les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques (non encore publié),
-un arrêté précisant les modalités de réalisation, à la demande de l’inspection du travail, du contrôle technique des valeurs limites d’exposition par un organisme accrédité ou un laboratoire agréé (non encore publié).
À côté de ces textes réglementaires, il existe de nombreuses publications reconnues au titre des bonnes pratiques, notamment en ce qui concerne les méthodes d’évaluation de l’exposition des travailleurs (normes Afnor, documents INRS…).

La réglementation distingue deux types de valeurs limites.
 

• les valeurs limites d’exposition professionnelle (Vlep), qui ne doivent pas être dépassées : ces Vlep sont exprimées, selon la fréquence, en termes d’induction magnétique externe (B0), d’intensité de champ électrique interne, de débit d’absorption spécifique (DAS), d’absorption spécifique (AS) ou de densité de puissance (S).
• Les « valeurs déclenchant l’action » (VA) qui correspondent aux niveaux d’exposition opérationnels au-delà desquels des mesures ou moyens de prévention doivent être mis en œuvre et, pour celles concernant les effets biophysiques, en deçà desquels les Vlep sont considérées comme respectées. Elles sont exprimées, selon la fréquence, en termes d’intensité de champ électrique (E) ou d’induction magnétique (B), et le niveau de courant, indiqué en termes de courant induit dans les extrémités (IL) ou de courant de contact (IC).

Les points clés de l’évaluation des risques sont rappelés à l’article R.4453-8 du Code du travail. Il s’agit de prendreen considération, via une analyse documentaire ou le mesurage, le calcul ou la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.
Les résultats de cette évaluation devront être consignés dans le document unique, communiqués au médecin du travail ainsi qu’au CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel et mis à jour en cas de modification des installations ou de l’organisation du travail susceptible de faire augmenter l’exposition.

Les mesures et moyens de prévention que l’employeur met en œuvre en cas de dépassement des valeurs déclenchant l’action (VA) consistent notamment dans :
 

• la réduction à la source par la suppression ou la diminution de l’exposition aux champs électromagnétiques (modification des procédés ou équipements utilisés, nouvelle organisation de travail réduisant la durée et l’intensité des expositions…) ;
• la mise à disposition d’équipements de protection individuelle appropriés ;
• la mise en œuvre de mesures techniques ou organisationnelles pour éviter tout risque lié aux effets indirects.

Par exception, ces mesures n’ont pas à être mises en œuvre malgré le dépassement des VA lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : les VA ne concernent que les effets biophysiques directs, l’employeur a démontré que les Vlep ne sont pas dépassées et les risques pour la sécurité peuvent être écartés.
En second lieu, les zones dans lesquelles le personnel est susceptible d’être exposé à des champs électromagnétiques dépassant les VA doivent être identifiées et signalisées et celles exposées à des champs électromagnétiques dépassant les Vlep doivent faire l’objet d’une restriction ou d’un contrôle d’accès (article R.4453-14 du Code du travail).
L’employeur doit également fournir aux travailleurs exposés à des champs électromagnétiques une surveillance médicale, une formation et une information spécifiques, ainsi qu’une notice de poste pour chaque poste de travail dès lors que les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les VA ou présentant d’autres risques d’effets indirects.
En complément de ces dispositions, dans le secteur de la santé et de la recherche, des prescriptions particulières encadrent l’utilisation des IRM : mesures de prévention spécifiques, dispositif d’alerte et de remontée d’information, procédure de demande d’autorisation ponctuelle de dépassement des Vlep relatives aux effets sur la santé.
(Source : Face au Risque avril 2017  |  Auteur : Morgane Darmon CNPP, service Assistance réglementaire) 
Photo sdecoret/Fotolia.com 
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