LIVRE BLANC - Principaux documents obligatoires en sécurité incendie et santé au travail

Exploitants, chefs d’établissement, vous êtes responsables de la sécurité et de la santé de vos salariés et des intervenants extérieurs accueillis sur votre établissement.
Les documents obligatoires en matière de sécurité et santé au travail constituent à la fois un outil de prévention des risques et un outil de traçabilité nécessaire. Ils définissent également le transfert de responsabilité entre les différents acteurs. Nul n’est censé ignorer la loi et tout manquement à la réglementation engage votre responsabilité civile ou pénale. 

Pour assurer la sécurité des salariés et la continuité des activités de votre organisation, vous devez mettre en œuvre certains documents obligatoires en matière de sécurité incendie et santé au travail qui définissent le transfert de responsabilité entre les différents acteurs. Ce livre blanc vous aide dans cette démarche.

1. Le Document Unique (DU) ou Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
2. Le registre de sécurité incendie
3. La fiche de données de sécurité (FDS)
4. Le plan de prévention (PP)
5. Le protocole de sécurité
6. Le permis de feu