Former les membres du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Sous titre
Appliquer une méthodologie d'évaluation des risques en SST, exercer ses missions au sein de la CSSCT, améliorer la prévention des AT / maladies professionnelles
Objectifs et compétences visés
- Identifier la règlementation en matière de santé sécurité au travail, les acteurs internes et externes
- Identifier les missions en matière de santé, sécurité et de conditions de travail du Comité Social et Économique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Identifier les formations en santé sécurité ainsi que les registres et documents sécurité
- Appréhender les notions de responsabilité civile et pénale
- Identifier et évaluer les risques professionnels et les risques liés aux interventions d'entreprises extérieures
- Réaliser une visite de sécurité et une étude de poste et proposer des actions de prévention et d'amélioration des conditions de travail
- Analyser les accidents du travail et proposer des actions de prévention et de protection.
À qui s'adresse la formation ?
Membres du CSE et/ou membres de la CSSCT.
Etre membre élu au CSE
Contenu de la formation
Formation initiale 5 jours
Jour 1:
Les enjeux de la prévention des risques professionnels
Le CSE et la CSSCT : composition, objectifs et missions, moyens d'action
Les interlocuteurs internes et externes en matière de santé et de sécurité au travail
La règlementation en matière de santé et de sécurité au travail
La responsabilité civile et pénale
Les formations en santé et sécurité au travail
Les documents et registres de sécurité
Jour 2:
Les risques et ambiances au poste de travail (risque électrique, risque routier, risque de chutes, risque chimique, risques mécaniques, bruit et vibrations ...)
L'évaluation des risques (document unique) et le plan d'action associé (PAPRIPACT, liste des actions de prévention et de protection)
Jour 3:
La visite de sécurité et l'étude de poste : visite de sécurité et étude de poste au sein d'une entreprise locale
Rédaction d'un compte-rendu (analyse et proposition de solutions d’amélioration)
Restitution en sous-groupes devant les autres apprenants.
Jour 4:
Les maladies professionnelles
Les accidents du travail
La méthode d'analyse des accidents du travail par l’arbre des causes (exercice d'analyse d'un accident sur un cas pratique)
Jour 5:
La gestion de la coactivité avec les entreprises extérieures: plan de prévention, permis de feu, protocole de sécurité (cas pratiques).
Intersession entre le Jour 2 et le Jour 3 OU entre le Jour 3 et le Jour 4 proposée pour les formations INTRA.
Modalités
Cette formation ne donne pas lieu à un contrôle de connaissances.
Depuis le 31 mars 2022, les membres du CSE et de la CSSCT doivent être formés à minima 5 jours en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour un mandat initial.
Pour un renouvellement de mandat, les membres du CSE doivent être formés à minima 3 jours.
Pour un renouvellement de mandat, les membres de la CSSCT doivent être formés à minima 5 jours.
Ces évolutions de la durée de formation sont issues de la loi du 2 août 2021.
En intra, nous pouvons personnaliser le contenu de la formation en fonction de vos risques spécifiques et de vos pratiques en matière de prévention des risques professionnels (initial et recyclage).
CNPP fait partie de la liste des organismes agréés auprès de la DREETS pour animer les formations des membres du CSE.
Quelle que soit votre interrogation (choix de la formation, contenu, objectifs visés, modalités d'apprentissage, financement…), nous sommes à votre écoute.