Comprendre les enjeux du règlement REACH et mettre en conformité son organisation
Objectifs et compétences visés
• Étudier les différents processus du règlement REACH.
• Comprendre les enjeux pour les différents statuts (fabricants, importateurs et utilisateurs en aval).
• État des lieux sur la mise en œuvre du règlement quant à l'organisation dans l’entreprise, les contrôles et sanctions.
À qui s'adresse la formation ?
Fabricant, importateur, distributeur, utilisateur en aval de substances et mélanges chimiques. Tout collaborateur et cadre des services HSE, achat, production.
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.
Contenu de la formation
Les principaux changements réglementaires
Description du Règlement : les différents processus et états des lieux sur l’application
• Le champ d'application de REACH
• Le processus de pré-enregistrement et enregistrement
• Les relations entre les différents acteurs - échanges d'informations et FDS
• Le cas des mélanges
• Le cas des articles
• Le processus d'évaluation
• Le processus d'autorisation
• Le processus de restriction
Organisation dans l'entreprise
• Les guides
• Stratégie de l'entreprise
• Statuts de l'entité juridique et de la substance
• Barèmes de criticité du couple substance-fournisseur
• Questionnaires fournisseurs-clients
Les coûts liés à REACH
• Le coût des essais
• Le coût de l’enregistrement
• Le coût des demandes d’autorisation
• Le coût en termes d’organisation interne et externe
Les audits, contrôles et sanctions
• Au niveau national
• Au niveau régional
Étude de cas
Inventaire des produits chimiques dans une entreprise. Évaluation de la criticité de chaque substance et définition des priorités et de la stratégie de l'entreprise.
Modalités
Cette formation ne donne pas lieu à un contrôle de connaissances.
Travail sur une étude de cas pour mettre en pratique les connaissances acquises.
Formation dispensée par une spécialiste :
Maïté CORNIL
Consultante et formatrice indépendante experte dans le domaine des risques chimiques après 24 ans d'expérience professionnelle sur le terrain industriel (RHODIA CHIMIE, UIC NPC/France Chimie).
Quelle que soit votre interrogation (choix de la formation, contenu, objectifs visés, modalités d'apprentissage, financement…), nous sommes à votre écoute.