Constituer et suivre son dossier ICPE
Sous titre
Des fondements de la réglementation ICPE à l'élaboration des dossiers (déclaration, enregistrement, autorisation)
Présentiel
Objectifs et compétences visés
- Acquérir les principes fondateurs de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
- Caractériser les principales obligations réglementaires d’un exploitant en matière de stockage et de transport de matières dangereuses par route.
- Être capable de participer à l'élaboration des parties constitutives des dossiers de déclaration, de demande d’enregistrement et d’autorisation environnementale (étude d'impact, étude de dangers, plan d'opération interne).
- Connaître les principes des modélisations qui doivent être réalisées pour certains dossiers d'enregistrement ou d'autorisation environnementale.
À qui s'adresse la formation ?
Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement et des risques technologiques dans les entreprises et les collectivités. Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance. Ingénieurs et techniciens des bureaux d’étude et des entreprises d’audit et de conseil.
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.
Contenu de la formation
Les objectifs et principes du droit de l'environnement
La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- définition d'une ICPE et nomenclature.
- régimes administratifs de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation environnementale (procédures et contraintes réglementaires).
- classement et obligations spécifiques des ICPE soumises à SEVESO.
- règles de vie d'une ICPE.
- Les principes de responsabilités administrative, civile et pénale de l'exploitant.
Les principales obligations réglementaires en matière de stockage et de transport de matières dangereuses par route
Méthodologie d'élaboration des parties constitutives des différents dossiers:
- Le dossier de déclaration.
- Le dossier de demande d'enregistrement.
- Le dossier d'autorisation environnementale :
- l'évaluation environnementale et son volet sanitaire, l'étude de dangers.
- Le Plan d'Opération Interne (POI) imposé dans certaines installations classées.
- Le plan de défense incendie imposé dans certaines installations classées.
Modélisations
- Le volet sanitaire : modélisation de la dispersion chronique des rejets atmosphériques.
- L'étude de dangers : modélisation des effets de phénomènes dangereux (incendie, explosion...).
- Cas particulier des entrepôts : modélisation des flux thermiques générés par un feu d'entrepôt de matières combustibles grâce à la méthode FLUMILOG.
Modalités
Cette formation ne donne pas lieu à un contrôle de connaissances.
Illustration par des exemples et retours d’expérience.
Intervention de consultants experts dans la réalisation des dossiers ICPE, d'ingénieurs experts en modélisation ayant participé à la réalisation de la méthode FLUMILOG.
Cette formation est un module du cycle technique environnement et risques technologiques (réf. PR-HSE-ERITECH-CT).
Les prochaines sessions
Quelle que soit votre interrogation (choix de la formation, contenu, objectifs visés, modalités d'apprentissage, financement…), nous sommes à votre écoute.