Plan de sécurisation des établissements de santé (PSE)

En tant qu’établissement de soins, vous êtes par nature, un espace ouvert au public.

Face aux risques de radicalisation, de terrorisme, d’émeutes ou d’autres actions violentes, l’instruction ministérielle du 4 novembre 2016 définit les piliers d’une politique globale et de sécurité. Cette politique conduit à la rédaction puis la mise à jour d’un plan de sécurisation d’établissement (PSE).

Le PSE définit la politique et l’organisation globale pour sécuriser l’établissement. Il doit être conçu comme le document structurant la sécurité et la sûreté de l’établissement, il se veut avant tout un document pratique qui doit permettre de s’interroger sur des scénarios, tant quotidiens qu’exceptionnels, et d’élaborer des réponses adaptées à la nature des activités et de l’environnement.
  
Le PSE doit faire sens au regard des enjeux de l’établissement et des ressources qu’il peut y consacrer. Dans ce cadre, l’analyse des risques doit tenir compte de l’appréciation des impacts, de l’analyse des vulnérabilités propres à l’établissement et de la probabilité de survenue d’événements malveillants.

  
Conformément au décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et à l’instruction n° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016, tous les établissements de santé sont assujettis à l’élaboration d’un PSE. S’agissant des établissements qui relèvent du secteur d’activité d’importance vitale « Santé », l’élaboration de leur PSE est complémentaire du plan particulier de protection (PPP) de leur(s) point(s) d’importance vitale (PIV). L’élaboration d’un PSE portera en particulier sur les mesures non couvertes par le PPP.

Le PSE s’appuie sur une analyse des menaces propres à l’établissement et donc à une hiérarchisation de ses vulnérabilités. Il doit également définir un plan d’actions pluri-annuel, intégrant les mesures de prévention et les moyens de protection à mettre en œuvre. Il doit également s’articuler avec les autres plans (plan Vigipirate, plan blanc et PCA).

L’enjeu principal lié au PSE est donc de renforcer la mise en sûreté de ses infrastructures et des services ouverts ou non au public afin d’assurer la protection de son personnel, des patients, des usagers, des visiteurs, des prestataires ainsi que d’assurer une certaine continuité de services.

D’autres enjeux particuliers se font jour concernant le risque d’attentat.

Lors de notre Rendez-vous ERP-IGH-BUP de 2023, Dominique Cotelle nous indique

En option : CNPP peut vous aider à définir ou mettre à jour vos consignes et procédures et vous accompagner en termes d’assistance à maitre d’ouvrage pour la mise en œuvre de moyens de protection complémentaire (détection intrusion, vidéoprotection, contrôle d’accès, système d’alarme menace…).

En nous confiant la rédaction de votre PSE, vous disposerez d’un diagnostic fiable de vos vulnérabilités en matière de menaces et de malveillance. Vous pourrez établir une stratégie de prévention et de protection hiérarchisée et raisonnant en termes de faisabilité technique, organisationnelle, économique et également d’exploitation.

Sur la base des scenarios évalués, nous évaluons l’efficacité des mesures de prévention et des moyens de protection mis en œuvre et nous fous faisons une proposition, si besoin, de moyens supplémentaires à mettre en œuvre. Une hiérarchisation des moyens vous est présentée.

Votre PSE sera également en adéquation avec le guide ministériel et nous pouvons également le mettre à jour, comme le demande ce guide.

• Les facteurs clés de succès de votre PSE résident en particulier sur les points suivants :
  • Une implication forte de la direction générale de l’établissement
  • La mise en place d’un groupe de projet puis d’un groupe de suivi, motivé et formé
  • Un partage de travail avec l’ensemble des parties prenantes
  • Une méthodologie éprouvée concernant l’analyse de vulnérabilité mais aussi concernant le plan d’actions (schéma directeur de sûreté de l’établissement)

• Selon les menaces d’attentat par exemple, votre établissement devra pouvoir séparer les flux, selon les espaces (extérieur, espace public, espace clinique) et pouvoir suivre les prescriptions de l’ARS, de la Préfecture et des forces de sécurité intérieure (Police ou Gendarmerie).

• Votre PSE est propre à votre établissement ; il prend en compte vos contraintes particulières (étendue de votre site, flux piétons, présence de transports en commun sur le site, interactions avec le plan blanc et le PCA…). 

  Il nécessite aussi une certaine confidentialité ; seules les personnes ayant besoin d’en connaître le contenu doivent avoir accès à certaines informations (ex : confidentialité du plan Blanc, sécurisation et composition de la cellule de crise …).

• Le PSE doit être élaboré en concertation avec les autorités préfectorales et avec les forces de l’ordre (référents sûreté notamment).

Une enquête diligentée par l’ARS Rhône Alpes Auvergne auprès de 300 établissements de santé en juin 2022 (taux de réponse : 79%) présente un bilan des PSE à cette date. Elle met en relief que 85% des établissements ont réalisé un PSE mais que seulement 46% l’ont mis à jour depuis moins de 2 ans.

Cette enquête indique également qu’il existe une très forte hétérogénéité dans le suivi des plans d’actions ainsi qu’un manque d’opérationnalité des dispositifs. En particulier, les établissements de santé rencontrent de nombreuses difficultés quant au test des systèmes d’alarme menace ou à l’organisation d’exercices de sécurité ou de simulation d’actions violentes (intrusions, attentats…). Une des grandes difficultés mis en exergue réside aussi dans la définition des lieux adaptés pour une mise en sûreté ou confinement. Points positifs : il s’avère que le PSE est structurant en matière d’analyse de risques, de procédures et de consignes.

Vous pouvez vous référer au guide d’aide à l’élaboration d’un PSE, édité par le Ministère des affaires sociales et de la Santé. 
 

Son articulation peut ainsi comprendre : 

• Identification et hiérarchisation des risques.
• Vulnérabilités spécifiques de l’établissement.
• Identification des points névralgiques.
• Hiérarchisation des vulnérabilités.

• Mesures de prévention.
• Établissement d’une convention « santé – sécurité – justice ».
• Formation, sensibilisation et communication (personnels, patients, sous-traitants, visiteurs, fournisseurs, élèves des écoles et des centres de formation).
• Procédures Surveillance.
• Prévention de la radicalisation.
• Mesures de protection (dispositifs de sûreté en place ou prévus, protection des bâtiments, des accès…).
• Assistance à la rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières pour une prestation de sécurité privée. 

• Alerte, communication et information (dossier d’intervention et schémas d’alerte).
• Renforcement de la sécurisation périmétrique et des accès.
• Mesures graduelles pouvant être mises en œuvre.

• Exercices.
• Organisation retenue pour les exercices de mise en œuvre du PSE.
• Mise à jour du PSE.
• Articulation avec les autres plans (Plan Vigipirate, Plan blanc, Plan de continuité d’activité).