Prestation de sécurité privée : l'audit de conformité pour renforcer la sûreté

Nées au milieu du 19ème siècle grâce au célèbre Eugène-François Vidocq, les activités de sécurité humaine n’ont cessé d’évoluer au grès des actualités et des évolutions réglementaires. Qu’il s’agisse de la sécurité des Etablissements Recevant du Public comme des hôpitaux ou d’évènements nationaux de plus grande ampleur tels que les Jeux Olympiques de Paris 2024 ou la finale de la Ligue des Champions de mai 2022, les prestations de sécurité privée sont de plus en plus sollicitées par les entreprises et par les gouvernements successifs.

Il convient cependant de rappeler que la délégation de toute mission à un tiers ne doit évidemment pas dispenser le donneur d’ordre des étapes de contrôle et d’évaluation. Cette notion a d'autant plus été renforcée par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre qui a été votée suite à l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh.

L’audit de conformité de prestations de surveillance humaine devient alors un service indispensable pour les entreprises qui souhaitent se conformer aux exigences en vigueur mais aussi évaluer, diagnostiquer et analyser les missions de sécurité humaines assurées par des entreprises prestataires.

Externaliser et confier un pan entier de la politique de sûreté d’une organisation est une démarche largement répandue depuis plusieurs décennies et qui a porté ses fruits face aux évolutions permanentes des menaces. Créé par la loi Loppsi de 2011 puis revu en mars 2022 par l’ordonnance et le décret  visant à réviser les missions de la sécurité privée, le Conseil National des Activités privées de Sécurité (CNAPS) qui est sous tutelle du Ministère de l’intérieur encadre et régie toutes les activités relatives à ces missions privées de sécurité. Il convient alors d’estimer que la délégation d’une telle mission peut se faire sans problèmes et donner lieu au minimum de failles de sécurité possible.

Cependant, comme toute mission humaine et de surcroît déléguée à un prestataire, aussi compétent soit-il, les prestations de sécurité privée ne font pas exception et doivent autant que possible être soumises aux mêmes exigences définies par la politique et le plan de sûreté d’une entreprise. Il incombe alors aux responsables et aux manageurs en charge de la sûreté d’établir et de faire appliquer des processus d’amélioration continue visant à évaluer et améliorer les prestations de sécurité assurée par des tiers. Outre être effectué pour évaluer la performance du prestataire par rapport aux critères contractuels, cette étape d’audit vise aussi à appréhender les missions nécessitant des ajustements, des améliorations ou simplement une mise en conformité réglementaire.

Il semble alors fondamental de rappeler que la délégation des missions de surveillance humaine ne doit absolument pas être considérée comme un gage de tranquillité qui dispenserait le donneur d’ordre de tout contrôle et placerait le ou les sites hors des éventuelles menaces. Les audits de conformité des prestations de sécurité privée ont alors vocation à servir de contre poids et de guide à l’entreprise extérieure pour un suivi efficace de la politique générale de sécurité de l’organisation

L'audit de prestation de sécurité privée est un processus essentiel pour assurer l'efficacité et la conformité des services de sécurité fournis par une entreprise ou un prestataire. Ses objectifs sont multiples et visent à garantir une prestation de sécurité pragmatique et cohérent avec les exigences du donneur d’ordre. Cependant, il semble essentiel de préciser que les deux intérêts majeurs d'avoir recours à cette prestation sont la conformité règlementaire et l'évaluation de l'efficacité de la prestation.

La loi Potier de mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a également participé à une prise de conscience générale et une dynamique proactive en lien avec le contrôle de ces missions de sécurité humaines.

Considéré comme pratique illégale, le prêt de main d'œuvre illicite, aussi couramment appelé "délit de marchandage", est une dérive visée par les missions d'audit de conformité de prestation de sécurité privée.

L'un des objectifs principaux de l'audit est de s'assurer que les prestations de sécurité sont en conformité avec les lois et réglementations en vigueur. Cela inclut la validation des habilitations des agents, le respect des procédures légales mais aussi la conformité aux exigences spécifiques du secteur (industrie, ERP, secteur public…). La conformité réglementaire de la sous-traitance de la prestation de sécurité humaine doit principalement répondre au code de la sécurité intérieure.

L'audit vise également à évaluer la qualité des prestations de sécurité réalisées par le prestataire. Il s'agit de s'assurer que les services fournis répondent au niveau de qualité et attentes spécifiques établies, garantissant ainsi la sûreté du site.

Un autre objectif clé est de mesurer l'efficacité opérationnelle des services de sécurité. Cela inclut l'évaluation de la rapidité d'intervention en cas d'urgence, la gestion des situations critiques, et l'efficacité des procédures de sécurité.

L'audit cherche à identifier des opportunités d'optimisation des ressources, que ce soit en termes de personnel, de technologies, ou de procédures. L'objectif est d'assurer une prestation de sécurité efficiente et économique.

Enfin, l'audit a pour but d'identifier les risques potentiels et de proposer des mesures correctives pour les atténuer. Cela inclut la détection de failles dans les procédures de sécurité et la mise en place de solutions pour les combler.

En somme, l'audit de prestation de sécurité privée vise à garantir que les services de sécurité sont en conformité avec les lois, de haute qualité, efficaces, optimisés en termes de ressources, et capables de prévenir et gérer les risques.

Notre méthodologie en audit de conformité des missions de sécurité privée repose sur une approche rigoureuse visant à évaluer les processus, les systèmes et les ressources (matériels et humaines) des prestataires assurant ces missions de sécurité. Nous commençons par une évaluation approfondie des moyens humains avec une analyse quantitative des effectifs puis qualitative avec une approche sur leurs qualifications, leurs habilitations et leur expérience. En parallèle, nous effectuons un audit de conformité réglementaire pour garantir la conformité avec les lois en vigueur.

Nous diagnostiquons les procédures et les consignes en place pour nous assurer de leur alignement avec le cahier des charges et le programme de sûreté. De plus, nous analysons les procédures clients et les consignes d'application des prestataires pour les missions de sûreté, sécurité et surveillance.

Les situations d'urgence ne sont pas négligées, et nous réalisons des analyses et des tests approfondis des procédures d'urgence, y compris les fiches réflexes, les procédures d'alerte et la chaîne d'information. Nous veillons à la cohérence entre les missions confiées aux agents, les moyens techniques, et les consignes et procédures associées.

La qualité des prestations est au cœur de notre démarche, et nous effectuons une évaluation constante des prestations de sûreté, sécurité et surveillance fournies par les prestataires. Nous comparons les missions réalisées avec celles demandées dans les cahiers des charges.

Nous procédons également à un audit complet des dossiers des agents, de leurs habilitations et des documents légaux des prestataires. L'évaluation du niveau de co-responsabilité pénale des prestataires et des donneurs d'ordre est une étape essentielle.

Enfin, nous entretenons des dialogues réguliers avec les responsables des prestataires impliqués dans les actions de surveillance et de mise en sécurité du client. Nous analysons également l'interopérabilité entre les missions de surveillance et les actions des forces de l'ordre pour garantir une coordination optimale. Chez Groupe CNPP, notre méthodologie assure la protection intégrale de nos clients en matière de sécurité privée.

En résumé, nous évaluons et auditons l’ensemble des ressources utilisées par le prestataire :

• Moyens humains
• Procédures et consignes
• Qualité des prestations
• Evaluation des missions
• Evaluation des dossiers des agents
• Evaluation de coresponsabilité pénale
• Entretien des responsables
• Analyse de l’interopérabilité

Nos références en matière d'audit de conformité des missions de sécurité privée démontrent notre engagement et notre expertise dans divers secteurs. Nos équipes ont par exemple évalué et audité un leader mondial des gaz, des technologies, et des services industriels et de santé, garantissant leur protection et la préservation de leurs activités cruciales.

De plus, nos équipes ont eu l'opportunité de fournir leur expertise auprès d'un acteur de l'agroalimentaire pour évaluer et contrôler les missions réalisées sur différents site et ainsi contribuer à l'amélioration des processus.

Enfin, nos prestations dans le secteur tertiaire soulignent notre rôle dans la sécurisation des entreprises et des institutions, contribuant à leur sérénité et à leur efficacité. Ces références illustrent notre diversité et notre succès dans la prestation de services de sécurité privée à des clients de renom.