Organisation de la sécurité incendie en ERP : pourquoi ? comment ?

L’organisation de la sécurité incendie ne s’improvise pas et a pour enjeu la mise en sécurité des occupants, la sauvegarde du patrimoine et dans certains cas la continuité de service (par exemple au sein d’un bloc opératoire d’un établissement de soins), sans oublier la capacité à intervenir et lutter de façon aisée face à l’incendie. Cette organisation est d’autant plus complexe en ERP que le public ne connait pas les locaux.

Des spécificités existent en particulier dans les établissements de soins pour lesquels il est aisé de comprendre que les patients doivent bénéficier d’une prise en charge particulière, ne pouvant pas toujours se déplacer facilement par leurs propres moyens. Le principe du transfert horizontal, consistant à diriger ces personnes vers une zone contiguë et suffisamment protégée, est alors retenue.

Cette évacuation verticale de ces personnes ne doit en effet être envisagée qu'en cas d'extrême nécessité.

La réalisation d’un schéma d’organisation en cas d’incendie dans les établissements de soins est imposée par l’article U41 du règlement de sécurité et de panique dans les ERP : 

« Le chef d’établissement doit annexer au registre de sécurité un schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie. Il devra, plus particulièrement, préciser les obligations définies à l’article U47 ainsi que l’action du service de sécurité incendie prévu à l’article U43, lors du déclenchement de l’alarme et de la confirmation d’un sinistre ». 

L’article U47 a été créé par l’arrêté du 10 décembre 2004. Il prévoit notamment que « tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l’exécution de consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer le transfert horizontal ou l’évacuation et doivent être entrainés à la manœuvre des moyens d’extinction ». 

Il stipule également que « des exercices d’évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau de connaissance du personnel, conformément à l’article U41.

Ce document est préparé par le chef de service sécurité incendie, prévu à l’article MS 46 ($2) ou soumis à son avis lorsque son existence est imposée par les dispositions du présent chapitre. Il doit être tenu à jour ». 

Les centres commerciaux et magasins nécessitent quant à eux également de prendre en compte des démarches spécifiques en matière de sécurité incendie et d’évacuation.  On se réfère alors au Schéma d’Organisation globale de la Sécurité (arrêté du 13 juin 2017). La démarche poursuivie par le législateur vise à limiter les risques d’incendie et de panique au sein des magasins et centres commerciaux. 

Comme pour les établissements de soins, ce document permet de formaliser par écrit et conserver l’organisation de la sécurité de ces sites. Il met en exergue les démarches d’évacuation du public dont les personnes en situation de handicap (PSH) en cas d’incendie. Il prend en compte deux situations spécifiques :

• L’activation d’une alarme incendie inhérente à une détection automatique d’incendie
• L’activation d’un déclencheur manuel par un premier témoin

L’ article M31, modifié par l’arrêté du 13 juin 2017, stipule ainsi que « le directeur de l'établissement ou le responsable unique de sécurité (RUS) annexe au registre de sécurité un schéma d'organisation globale de la sécurité de l'établissement.

Ce document précise plus particulièrement les obligations en matière de dimensionnement du service de sécurité incendie tel que défini à l'article M 29 ainsi que les actions prioritaires à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public et les modalités de la réalisation d'une évacuation générale de l'établissement. »

Ces schémas d’organisation de la sécurité en ERP type M (centres commerciaux, magasins) et type U (établissements de soins) s’inscrivent dans une démarche de transparence et partenariale avec les sapeurs-pompiers et les commissions de sécurité. Si de tels documents ne sont pas requis obligatoirement pour les autres types d’ERP, l’intérêt de s’en inspirer résident en plusieurs éléments : 

• Matérialiser et rendre tangible son organisation pour mieux la tester
• S’assurer de la bonne organisation mise en œuvre
• S’assurer de l’adéquation des moyens de protection mis en œuvre
• Façonner la répartition judicieuse des personnels au sein des locaux, services et bâtiments
• Suivre dans le temps ses exercices (incendie, évacuation et mise en sécurité) et faire des retours d’expérience améliorant encore l’organisation mise en place.

Un schéma d’organisation doit ainsi tenir compte :

• de l’autorité, des moyens (techniques, humains) et des compétences nécessaires
• des besoins matériels, en particulier concernant les moyens de protection mais aussi les travaux nécessaires (détection incendie, compartimentage, désenfumage, moyens d’intervention manuels ou automatiques…)
• de l’adéquation des formations aux besoins constatés par services, bâtiments…
• de maintenir le bon niveau des agents de sécurité incendie 
• de respecter les normes en vigueur. Pour cela une formation à la réglementation ERP adéquate est indispensable pour toute organisation souhaitant assurer la sécurité incendie.

L’organisation de la sécurité incendie en ERP nécessite également une parfaite connaissance des locaux, des spécificités des usagers (cas des patients hospitalisés en psychiatrie par exemple), d’identifier comment prendre en compte son public après évacuation.

Enfin, les SOSI, SOGS et plans d’urgence des autres types d’ERP doivent de plus en plus prendre en compte les impacts d’actes de malveillance sur la sécurité incendie (exemples d’incendies volontaires en service de psychiatrie).

L’ensemble de ces enjeux tendent à démontrer que la rédaction, le suivi, le test de ces schémas d’organisation nécessitent une réflexion aboutie prenant en compte le champ des possibles et les retours d’expérience. Ce sont notamment les valeurs ajoutées de nos consultants, fréquemment confrontés à tous ces RETEX vécus dans des milieux différents.

L’accompagnement à la rédaction ou la mise à jour et au test des schémas d’organisation (SOSI en ERP type U, SOGS en ERP type M et aux plans d’urgence des autres types d’ERP) passe par différentes étapes ou phases :

• La prise en compte de l’existant et le recueil d’informations. L’objectif est ici pour les consultants de s’approprier les caractéristiques et spécificités de l’établissement en termes de nature de risques, d’organisation existante, de spécificités liés aux publics accueillis…
  Cette étape peut s’appuyer le cas échéant sur un exercice permettant de tester l’organisation actuelle et de réunir les informations permettant d’élaborer des axes d’amélioration 
• L’élaboration du SOSI ou du SOGS impliquant notamment :

- d’identifier et de valider les différents scenarios impliquant des organisations spécifiques

- de participer à des réunions de travail

- de rédiger et faire valider le Schéma d’organisation de la Sécurité

- d’intégrer des mises à jour

- de tester éventuellement le dispositif. 

• Disposer d’un schéma d’organisation impliquant le rôle de chacun des acteurs en cas de sinistre (responsable sécurité, chefs d’équipe, agents de sécurité SSIAP, mais aussi directeur d’établissement, directeur ou cadre d’astreinte, personnel soignant, cadre de santé, électriciens, standardiste ou poste d’accueil physique et téléphonique, société de gardiennage, responsable maintenance…) ;

   

• Établir les spécificités en termes de mise en sécurité des occupants ou d’évacuation selon les bâtiments et leur niveau technique (typologie des locaux…), des extensions, des zones de mise à l’abri, mais aussi en tenant compte de l’état du public (patientèles, personnes handicapées, personnes âgées, personnes en rééducation) ;

   

• Définir les grands principes d’évacuation (rôle des guides et serre files, dégagement de personnes immobilisées) ;

   

• Définir l’organisation en lien avec les consignes particulières avec des locaux spécifiques (ex : blocs opératoires, services de réanimation, secteurs protégés (personnes immunodéprimées, maternités, locaux TGBT, autres locaux techniques, pharmacies…) ;

   

• Prendre en compte les retours d’expérience sur les sinistres déjà vécus au sein de l’établissement mais aussi sur d’autres établissements (par exemple, la maison de retraite de Livry Gargan, les Thermes de Barbottan, la maternité d’Arles, etc).

La démarche que nous prônons nécessite de suivre les 4 dimensions du modèle de Shortell.

Il convient de disposer d’une implication de la direction générale à cette organisation, d’identifier les processus clés et les consignes intangibles à suivre, à prioriser les actions et à focaliser les efforts vers l’atteinte des objectifs (absence de victime liée à l’incendie, continuité de service dans la mesure du possible…).

Elle nécessite une composante opérationnelle en matière de sécurité incendie (Qui fait quoi ? Comment se coordonne-t-on ? Qui arbitre ? Qui décide de l’évacuation ? …)

Avec un processus d’amélioration continue : les exercices réguliers d’évacuation, même simulée, doivent participer à faire progresser les consignes et leur application. Le public (patients, clients…) doit être pris en charge, y compris psychologiquement. Les RETEX sont un élément prioritaire de cette dimension.

Où chaque acteur sait le rôle qu’il doit jouer le jour J, en étant dûment formé ou sensibilisé ; cette dimension nécessite également de procéder à des échanges réguliers avec les sapeurs-pompiers (collaboration équipe SSIAP - SDIS).

Nous sommes notamment partenaire des grandes associations de directeurs, ingénieurs et chargés de la sécurité en ERP : citons l’AGREPI, l’APSIGHE, l’ACSES ou encore PERIFEM.

Nous participons à de nombreux groupes de travail et organise également une rencontre annuelle dédiée spécifiquement aux ERP : le rendez-vous ERP. La thématique de l’organisation de la sécurité incendie a été traité à de multiples reprises dans ce cadre.