Le plan de défense incendie, un document stratégique de lutte contre le feu dans les ICPE

Afin de prévenir et maîtriser efficacement le risque incendie dans les organisations et en particulier dans les industries les plus soumises à cette menace telles que les Installations Classées Protection de l’Environnement, plusieurs dispositions réglementaires sont demandées par les autorités. Véritable pierre angulaire de la stratégie de lutte contre le feu, le plan de défense incendie, aussi appelé PDI, représente l’une de ces dispositions sollicitées par les pouvoirs publics. Obligatoire pour les ICPE, ce plan d’action fondamental pour les équipes de secours se distingue cependant d’autres documents de prévention des risques. 

Le plan de défense incendie est un document qui formalise point par point la stratégie de lutte contre l'incendie d'un exploitant d'ICPE. Ce document qui s'adresse à la fois à l'ensemble du personnel de l'ICPE, aux services d’incendie et de secours tels que les SDIS, SDMIS ou SIS ou même aux brigades et bataillons de sapeurs-pompiers de Paris et de Marseille (BSPP, BMPM) a pour but de rassembler les informations majeures liées à la sécurité incendie de l’établissement. 

Adapté selon le classement de l’installation (déclaration, enregistrement, autorisation ou Seveso), ce plan de défense incendie doit intégrer des éléments plus ou moins complets tels que : 

• les plans des installations identifiant les installations à risque et les moyens de protection passifs et actifs, 
• les procédures organisationnelles associées à la stratégie de lutte contre l'incendie, 
• les démonstrations de la disponibilité et de l'adéquation des moyens de lutte contre l'incendie vis-à-vis de la stratégie définie, 
• les dispositions mises en œuvre pour assurer les premiers prélèvements environnementaux et la remise en état de l’environnement, pour les sites soumis à autorisation. 

Depuis le début des années 2010, plusieurs arrêtés ministériels ont défini les installations soumises à la mise en œuvre d’un plan de défense incendie et les prescriptions applicables associées. Ce plan de défense, imposé dans son entièreté ou non, selon le classement de l’ICPE, est notamment obligatoire pour les installations classées sous la rubrique 1510 mais aussi pour certaines installations classées sous d’autres catégories si l’entrepôt est couvert. 

Cependant, l’incendie de Rouen survenu en septembre 2019 a également donné lieu à de nouvelles réglementations qui ont élargi le champ d’application des plans de défense incendie et qui ont renforcé les prescriptions à tous les stockages de liquides inflammables en réservoirs aériens et récipients mobiles et tous les entrepôts de combustibles faisant l’objet d’un classement ICPE : 

Considéré par les autorités et les professionnels de secours comme étant un outil stratégique et opérationnel face à la survenue d’un feu au sein d’une installation, le plan de défense incendie se doit d’être exhaustif et de revêtir un aspect très pratique au regard des différents volets de l’intervention. 

Afin d’être efficient en amont et pendant l’intervention des équipes de secours, les attentes relatives au plan de défense vis-à-vis de l’exploitant sont de plusieurs ordres. 

Sur le plan opérationnel, les autorités et les SDIS attendent de l’exploitant une : 

• atténuation du risque,
• extinction de l’incendie,
• mise en sécurité des personnes,
• coordination des intervenants.

Pour atteindre les objectifs et prévenir au mieux le risque, l’exploitant doit justifier de la gestion de ses moyens tels que : 

• les ressources en eau,
• les ressources en émulseur,
• les moyens spécifiques.

Aussi, le responsable de l’entrepôt doit pouvoir justifier de son niveau d’expertise industrielle concernant les produits et substances qu’il entrepose tels que : 

• la sécurité des procédés,
• la sécurité des substances, 
• les énergies et fluides, 
• l’état des stocks.

Le plan de défense incendie étant obligatoire pour les ICPE, il est évident que les autorités aient des attentes relatives à la responsabilité de l’exploitant au regard de la protection de l’environnement sur : 

• la limitation des effets, 
• l’anticipation des conséquences sanitaires et environnementales.

La communication avec les autorités et les équipes de secours est un aspect très important dans la stratégie de sécurité. C’est pourquoi les moyens d’information font partie intégrante des attentes envers l’exploitant. 

• Renseignement des autorités.
• Contribution à la communication de crise.
• Qualité des échanges d’informations.

Le plan d’opération face à l’incendie doit aussi comprendre un aspect relatif à la réactivité interne des responsables. Pour cela, les autorités attendent de l’exploitant : 

• un engagement des dépenses par rapport aux moyens,
• une liaison réactive avec la préfecture et/ou le PC des sapeurs-pompiers.

Fort d’une expérience de plusieurs dizaines d’années dans le domaine de la prévention du risque incendie et grâce à une approche projet associant une dimension de conseil et de formation, CNPP estnous sommes en mesure de vous accompagner pour une meilleure appropriation de la défense incendie par toutes les parties prenantes. 

De l’étape de diagnostic jusqu’à l’appropriation complète du plan d’opération tout en passant par les étapes de stratégie et de mise en place et mise en œuvre du plan, nos experts et consultants vous assistent dans les étapes de : 

1. Diagnostic 
2. Élaboration du schéma directeur de protection incendie 
3. Traduction dans le PDI 
4. Appropriation et exercices 

Nous sommes à vos côtés dans toutes les étapes de la conception de votre plan de défense incendie. Intégrant des enjeux importants tels que la protection de l’environnement, la mise en sécurité des personnes et du patrimoine de l’organisation ou encore l’organisation et l’articulation des moyens d’intervention, l’élaboration et la mise en place de cette stratégie incendie implique et fait appel à une multitude d’éléments. 

Nous vous accompagnons particulièrement dans l’élaboration du référentiel réglementaire de gestion des situations d’urgence de votre site avec une vision claire sur les textes qui vous sont opposables et éléments à justifier telle que la feuille de route. 

Nos équipes de conseil en management du risque incendie assurent également l’évaluation de la cohérence de votre stratégie de lutte contre l’incendie au regard des nouveaux textes « post-Lubrizol » liés à l’évènement survenu dans la ville de Rouen. Le dimensionnement, la faisabilité d’une demande de recours au SIS ou encore les sous-traitances adaptées sont quelques exemples de domaines sujets à cette évaluation. 

En outre, nous assurons des missions de diagnostic de votre plan de défense incendie qui prennent en compte par exemple le dimensionnement en eau et émulseurs, l’évaluation du caractère opérationnel, etc. 

Enfin, nous sommes en mesure de réaliser l’élaboration ou la révision du plan de défense incendie de votre entrepôt et de concevoir des formations sur-mesure avec des mises en situation sur des scénarios incendie personnalisés sur site. Ces actions s’accompagnent de tests et d’exercices de défense incendie en grandeur réelle. 

CNPP vous accompagne par des missions d’audit, de conseil et de formation en s’appuyant sur son plan d’opération interne (POI) et ses plans de défense incendie « école ». 

Afin d’assurer une sécurité optimale et de prévenir au mieux le risque incendie, les réglementations relatives aux ICPE et en particulier aux installations classées 1510 font appel à plusieurs prises de dispositions de la part des exploitants. Le PDI en est effectivement une mais il existe aussi des obligations concernant l’élaboration du Plan d’Opération Interne. Imposée à ce type d’organisation et conseillée aux autres sites industriels, la mise en place du POI implique une vision plus globale face à la lutte contre les sinistres de toutes natures. 

Complémentaires mais toutefois différents, ces deux types de plans de prévention ne revêtent pas les mêmes caractéristiques et ne sont pas soumis aux mêmes textes tel que le référentiel APSAD R6 qui traite du risque incendie en milieu industriel. Leur périmètre, leur réciprocité et les risques auxquels ils font référence se distinguent parfois et se complètent souvent. 

De manière générale, il est considéré que le PDI peut être indépendant du POI car il vise une installation particulière et qu’il ne fait pas appel aux mêmes exigences. Cependant, le plan d’opération interne implique une couverture du risque bien plus large et intègre par nature le PDI car il en constitue une partie.