Comment constituer un dossier ICPE pour votre établissement ?

La création ou certaines modifications d’une ICPE nécessitent de rédiger préalablement un dossier en vue de régulariser son activité auprès de la Préfecture.

Le classement d’un site  repose sur  la nature et le volume des activités ou substances vis-à-vis des seuils fixés par la nomenclature ICPE. Il permet d’identifier le régime de classement applicable à chaque rubrique.

Le régime  correspond à un niveau de risque : régimes d'autorisation (A), d'enregistrement (E), ou de déclaration (D).

Dans ce cadre, nous vous accompagnons dans la réalisation de vos dossiers initiaux, quel que soit le régime :  

• Dossier de déclaration ; 
• Dossier d’enregistrement ; 
• Dossier de demande d’autorisation environnementale incluant étude d’impact et étude de dangers.

L'étude de dangers est obligatoire dès lors que votre site est soumis au régime de l’Autorisation ou soumis au statut Seveso.  

Elle précise les risques auxquels l'installation est exposée en cas d'accident, définit et justifie les mesures permettant de réduire la probabilité et les effets de ces accidents. Dans certains cas, l’étude passera par la modélisation des phénomènes dangereux.

Au cours de l’exploitation de votre ICPE, l’étude de dangers devra être mise à jour notamment lors de la révision quinquennale pour les sites Seveso Seuil Haut (incluant la rédaction d’une notice de réexamen) ou lors de l’évolution de vos activités ou des substances utilisées et stockées.

Les experts HSE de CNPP sont présents pour vous accompagner aux différents stades de l’étude de dangers : 

•  Identification des potentiels de dangers du site 
• Analyse de l’accidentologie pour l’activité concernée 
• Analyse préliminaire des risques 
• Analyse détaillée de la réduction des risques 
• Recherche des mesures de maîtrise des risques (moyens de prévention/protection) 

Toute modification apportée à votre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) doit faire l’objet d’un dossier de porter à connaissance à déposer auprès de votre administration. Ce dossier, qui s’articule autour d’une notice d’impacts et d’une notice de dangers, a pour but de déterminer le caractère substantiel ou non de la modification au regard du Code de l’Environnement. 

Le caractère substantiel ou non de la modification déterminera si la réalisation d’un nouveau dossier initial est nécessaire. Les modifications instruites à travers le dossier de porter à connaissance pourront également être à l’origine de prescriptions réglementaires complémentaires. 

Les experts CNPP sont en mesure de vous accompagner pour constituer votre dossier de porter à connaissance et pour évaluer le caractère substantiel ou non de votre modification.

Dans le cadre des diagnostics et audit réglementaires, il s’avère que certaines actions de mise en conformité sont techniquement difficiles voire impossibles à mettre en œuvre car la réglementation intègre des prescriptions d’ordre constructif très contraignantes.

Dans ce contexte, nos consultants vous accompagnent dans vos demandes de dérogation d’application des prescriptions réglementaires ICPE avec proposition de mesures compensatoires permettant d’assurer un niveau de sécurité équivalent.

Nos experts, à travers la modélisations de type Ingénierie de Sécurité Incendie (ISI) , modélisation de phénomènes dangereux ou résistance au feu des structures, peuvent évaluer l’efficacité de certaines mesures compensatoires par rapport à l’efficacité des mesures prescrites.

Notre équipe s’appuie sur les ingénieurs du service Ingénierie de Sécurité Incendie, spécialistes de la modélisation des phénomènes dangereux.

Nos consultants vous accompagnent dans l’identification de mesures de maîtrise des risques (MMR) adaptées à votre situation et sur la base de solutions éprouvées à travers leur retour d’expérience et en s’appuyant sur les référentiels techniques (APSAD, documents D9 et D9A…) ; 

CNPP s’inscrit dans une démarche complète et pragmatique pour réaliser ce type de dossier, en instaurant un lien de confiance avec vos équipes.