Covid-19 : les réglementations et recommandations qui impactent la reprise d’activité
Notre service de veille réglementaire vous propose de faire le point sur l’ensemble des mesures prises, cet article sera régulièrement mis à jour tout au long de la crise sanitaire que nous traversons.
Mis à jour le 18 juillet 2024
En 2020, le monde a traversé une crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Cette pandémie a obligé les pays et les entreprises à s’adapter en adoptant des mesures destinées à protéger la santé des citoyens et des salariés. Cette protection est d’autant plus importante lorsque les travailleurs sont de retour sur site.
Qu’est-ce que le coronavirus ?
Le ministère des solidarités et de la santé précise sur son site internet que « les coronavirus sont une famille de virus, qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume (certains virus saisonniers sont des coronavirus) à des pathologies plus sévères comme le MERS-CoV ou le SRAS. Le virus identifié en janvier 2020 en Chine est un nouveau coronavirus, nommé SARS-CoV-2. La maladie provoquée par ce coronavirus a été nommée Covid-19 par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ».
Face à cette pandémie, quelle a été la réaction du gouvernement français ?
Pour faire face à la pandémie, le gouvernement a adopté, au travers de textes réglementaires, de nombreuses mesures d’ordre sanitaire et économique. Ces textes ont été très nombreux et se sont succédé au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie.
Au 18 juillet 2024, la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 a mis fin, à compter du 1er août 2022, aux régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la crise sanitaire issus du code de la santé publique et de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Elle prévoit notamment des mesures de gestion temporaires en permettant l’utilisation des données à caractère personnel issues des traitements Covid jusqu’au 30 juin 2023.
Elle prévoit également la suspension par décret de l'obligation vaccinale des soignants lorsque, au regard de l'évolution de la situation épidémiologique ou des connaissances médicales et scientifiques, celle-ci n'est plus nécessaire.
Pris en application de ces dispositions, le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 fixe les mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la Covid-19. En particulier, il définit les règles communes relatives, lorsqu'il y a lieu, à l'établissement et au contrôle :
- du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 ;
- du justificatif du statut vaccinal concernant la covid-19 et du certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 ;
- des justificatifs des cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19.
La réglementation relative à la prévention des risques biologiques est-elle applicable à la pandémie de coronavirus ?
L’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes classe les agents biologiques de type MERS ou SARS comme agent biologique de classe 3. Le covid19 (SARS-COV-2) est par conséquent à considérer comme agent biologique de classe 3.
En conséquence, les dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologique (articles R.4421-1 et suivants) sont applicables. L’employeur doit donc prendre en compte ce risque biologique en procédant notamment à une évaluation des risques pour ses travailleurs. Il devra, à cet égard, analyser les situations exposantes notamment par inhalation ou contact cutané dans le cadre des activités et opérations réalisées sur les lieux de travail et définir les mesures de prévention et protection nécessaires à la maîtrise des risques.
L’employeur devra mettre à jour le document unique qui formalise les résultats de l’évaluation des risques professionnels. Les mesures de prévention retenues suite à l’évaluation des risques devront faire l’objet d’une communication et d’une formation des personnels.
Dans ce contexte de crise sanitaire, les employeurs peuvent-ils s’appuyer sur d’autres sources que les textes réglementaires pour déterminer les mesures à mettre en place aux fins d’assurer la sécurité physique et mentale des travailleurs ?
De nombreux documents destinés à aider les employeurs et les travailleurs dans la conduite à tenir dans ce contexte de pandémie ont été publiés.
En particulier, un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a été publié sur le site du ministère du Travail. Dans sa version du 1er août 2022, il rappelle les principes devant guider la continuité des activités professionnelles dans un contexte de circulation même résiduelle du virus. Ces principes sont les suivants :
- application des mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude…) ;
- application des règles d’aération régulière des locaux ;
- prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).
Par ailleurs, ce guide fait état de la levée de l’obligation de port du masque au sein des entreprises depuis le 14 mars. Toutefois, il précise que le port du masque est recommandé dans les lieux de promiscuité, les espaces clos, dans les lieux d’affluence, en particulier dans les transports en commun et en présence de personnes fragiles.
Pour accompagner les salariés et les employeurs dans l’application des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19, le site internet du ministère du travail propose un point de situation au 1er mars 2023 abordant notamment la prise en charge des frais liés aux tests covid par l’assurance maladie, le port du masque, l’isolement, les tests et la vaccination.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des textes publiés sur notre solution numérique de veille réglementaire Sécuribase.
Les consultants de CNPP peuvent également répondre à toute question réglementaire spécifique au Covid-19 ou non.
