Maîtriser les fondamentaux de la réglementation en Santé-Sécurité au Travail (SST)
Sous titre
Obligations légales et réglementaires, identification des acteurs de la santé et sécurité au travail, responsabilités en cas d'accident du travail, conformité et veille réglementaire
Présentiel
Objectifs et compétences visés
Identifier les obligations légales et réglementaires auxquelles l'entreprise doit se conformer.
Connaître les acteurs internes et externes de la santé et sécurité et leurs prérogatives.
Identifier les responsabilités en cas d'accident du travail.
Evaluer sa conformité réglementaire
Mettre en place une veille réglementaire en matière de santé sécurité au travail.
À qui s'adresse la formation ?
Responsable HSE, Responsable sécurité, Responsables, Animateurs, Chargés de sécurité, Préventeurs, Référent sécurité, Gérant, services généraux.
Toute personne chargée de maîtriser les obligations légales et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail ou devant définir des outils de gestion conformes à la réglementation.
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.
Contenu de la formation
1 - Identifier les obligations légales et réglementaires auxquelles l’entreprise doit se conformer
Cadre législatif actuel (français et européen)
Sources d'informations internes et externes
Principales obligations concernant la prévention (différents risques abordés), l'évaluation des risques, la formation, la gestion des entreprises extérieures
Accidents du travail, maladies professionnelles: définitions et obligations réglementaires associées
Outils pour suivre ces exigences et s’y conformer
2 - Connaître les acteurs de la santé et sécurité au travail et se conformer à leurs exigences
Identification des rôles et missions des acteurs internes (CSE, CSSCT, …)
Identification des rôles et missions des acteurs externes (inspection du travail, services de prévention et de santé au travail…)
Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…)
3 - Identifier les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail
Définition des notions de responsabilités civile et pénale
Délégation de pouvoir et conditions de mise en œuvre
Sanctions encourues
4- Réaliser un audit réglementaire et organiser sa veille réglementaire (mise en application)
Définir son référentiel réglementaire
Analyser sa conformité réglementaire
Définir un plan d'action
Organiser sa veille réglementaire à partir de son référentiel réglementaire (simple et efficace)
Modalités de la formation
Un QCM d'évaluation des connaissances en fin de formation sera réalisé par chaque apprenant.
Cette formation est animée par une consultante formatrice experte dans le domaine de la réglementation en santé sécurité au travail et de la prévention des risques.
De nombreux exemples, retours d'expérience et exercices sont prévus pour s'approprier la matière réglementaire.
Une étude de cas permettant d’identifier les principaux textes réglementaires et de faire réaliser aux stagiaires un audit réglementaire.
La sécurité au travail est une thématique fortement réglementée, notamment au travers du Code du travail. L'entreprise doit identifier les textes qui la concernent et s'y conformer. Cela implique qu'elle mette en place un système de veille performant et des outils de gestion interne de la sécurité.
Cette formation sera amenée à évoluer en fonction de l’avancée des réglementations.
Les prochaines sessions
Quelle que soit votre interrogation (choix de la formation, contenu, objectifs visés, modalités d'apprentissage, financement…), nous sommes à votre écoute.