Mettre en œuvre les obligations de la directive SEVESO 3
Sous titre
Méthodologie de classement, obligations applicables sur les sites et mise en œuvre d'un Système de Gestion de la Sécurité
Présentiel
Objectifs et compétences visés
- Maîtriser la méthodologie de classement des établissements "SEVESO".
- Identifier les obligations spécifiques applicables aux sites "SEVESO".
- Concevoir et mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS).
À qui s'adresse la formation ?
Techniciens et responsables environnement travaillant sur site "SEVESO", exploitants, assureurs, prescripteurs et courtiers.
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.
Contenu de la formation
- Le contexte réglementaire.
- Le classement SEVESO :
- modalités de classement,
- principes de détermination du statut SEVESO (seuil haut, seuil bas, règles de cumul).
- Les obligations liées au classement SEVESO :
- l'étude des dangers,
- le Plan d'Opération Interne (POI),
- le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT),
- la Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) et le Système de Gestion de la Sécurité (SGS).
- Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) :
- objectifs, contenu et architecture,
- articulation avec les systèmes existants (ISO 14001, ISO 45001 ou OHSAS 18001),
- audit interne et inspection par la DREAL ou la DRIEAT.
- Le rôle et les missions du CSE et de la CSSCT.
- Sanctions administratives et pénales.
Modalités
Cette formation ne donne pas lieu à un contrôle de connaissances.
Cette formation est illustrée par des retours d’expérience et exemples permettant d’avoir une vision plus concrète des enseignements dispensés.
Dans le cadre des obligations de formation du CSE / CSSCT des établissements "SEVESO", cette formation peut être complétée par la formation des membres CSE/CSSCT (ref. PR-SST-CSE-CSSCT).
Cette formation peut également être réalisée en INTRA entreprise et adaptée à votre contexte spécifique.
Les prochaines sessions
Quelle que soit votre interrogation (choix de la formation, contenu, objectifs visés, modalités d'apprentissage, financement…), nous sommes à votre écoute.