Prévenir les risques professionnels, protéger la santé et la sécurité des travailleurs

Le traitement des risques constitue la phase centrale de la prévention des risques professionnels en entreprise. 

C’est grâce aux actions réalisées à cette étape que votre collectivité ou entreprise pourra de façon pérenne assurer la sécurité et la santé des travailleurs, réduire les coûts, respecter la réglementation, préserver l'image de l'entreprise, améliorer la productivité et assumer sa responsabilité sociétale. 

Ces actions devront agir sur l’aléa, sur la vulnérabilité du milieu ou sur les deux, lorsque cela est possible.    

Le processus passe par 3 étapes principales : 

• L’identification des mesures potentielles, 
• L’évaluation et sélection des mesures, 
• La planification et la mise en œuvre. 

Vous souhaitez évaluer la bonne prise en compte des principales exigences réglementaires en matière de Santé Sécurité du Travail par les salariés de votre organisation ? 

Vous vous préparez à l’ouverture ou à la réhabilitation d’un établissement ou site et vous souhaitez être accompagné pour : 

• une analyse de la conformité du projet sur plans 
• la création des documents HSE nécessaires à l’ouverture de l’établissement  
• la préparation de la commission de sécurité ou l’inspection de la DREAL 

Dans le cadre de l’amélioration continue, ou d’une certification ISO 45001, vous souhaitez bénéficier des compétences d’un expert pour réaliser : 

• la définition du référentiel réglementaire en Environnement / Santé Sécurité au Travail applicable aux activités d’un site 
• l’audit de votre organisation HSE 
• un audit des équipements de protection individuelle (EPI) utilisés afin de vérifier leur adaptation aux risques auxquels sont confrontés les salariés dans le cadre de leurs missions 
• l’actualisation de la fiche EPI 
• la remise à jour de fiches de postes… 

Industriel ou prestataire de services et travaux, vos salariés ou des entreprises extérieures interviennent dans des Espaces Confinés, nous pouvons vous accompagner pour identifier ces espaces, mieux maîtriser les règles de sécurité, anticiper et gérer les risques.

Pour vous accompagner dans l'analyse du risque professionnel à la mise en place des mesures de prévention ou au système de management de la sécurité au travail, plusieurs étapes sont nécessaires :

Nos experts appréhendent avec vous les différentes activités envisagées sur le site, ainsi que les installations projetées notamment en termes d’incendie, aération/ ventilation, système de climatisation ou pompe à chaleur, éclairage, etc. pour définir un référentiel qui intégrera les éléments relatifs : 

• à la Santé et Sécurité au Travail (Partie IV du Code du Travail), 
• aux textes d’application relatifs aux contrôles réglementaires (installations électriques, chariots élévateurs …), 
• aux principales obligations de l’employeur en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, 
• à l’établissement des différents documents et consignes exigés par le Code du Travail, 
• à l’organisation sécurité du site (en matière d’incendie, ainsi qu’en relation avec les interventions des entreprises extérieures, les opérations de chargement et de déchargement…), 
• aux dispositions spécifiques du Code de la Sécurité Sociale (gestion des accidents du travail et maladie professionnelle), 
• aux dispositions spécifiques du Code de la Santé Publique (risque amiante, lutte contre le tabagisme …).  

Pour les exigences applicables à la Santé Sécurité au Travail définies dans le référentiel réglementaire et pouvant faire l’objet d’une évaluation de conformité sur plan, le consultant analysera la situation, et notamment les dispositions constructives en matière de sécurité incendie, les obligations en matière d’aération assainissement… 

Nous compléterons cette analyse par les bonnes pratiques qui pourront être prises en compte en matière de Santé Sécurité du Travail et Environnement issues par exemple des recommandations CNAM, ou des règles de l’art. A titre d’exemple, les règles de bonnes pratiques de gestion des produits chimiques au regard de l’impact potentiel que l’usage de ces produits peut avoir sur la santé des salariés.  

Nous vous remettrons un rapport sur les non-conformités issues de l’analyse des plans et documents transmis et vous mettrons en évidence les recommandations issues des bonnes pratiques. 

Nos experts peuvent préparer avec vous la visite d’une commission de sécurité ou de la DREAL et vous assister le jour J. 

Par exemple, nos experts préparent et écrivent pour vous : 

• Une grille d’audit opérationnel qui permettra de collecter l’ensemble des informations soit par une constatation visuelle sur le terrain de la prise en compte de l’exigence, d’après des questions posées aux audités ou d’après les documents consultés. Cette étape doit permettre de créer les documents nécessaires au fonctionnement de l’établissement dans le domaine HSE. 
   
• Des procédures comme :  
  • la procédure et la documentation « plan de prévention »
  • la procédure et la documentation « permis de travail »
  • la procédure et la documentation « permis de feu »
  • la procédure et la documentation « protocole de sécurité (chargement, déchargement) » la procédure accident de travail
  • les procédures d’utilisation des installations d’aération / assainissement (dispositions prises pour la ventilation et les mesures à prendre en cas de panne des installations) par référence à l’art. R4222-21 du Code du travail et l’arrêté du 08/10/87  

  • la procédure générique de gestion des interventions BT d’ordre électrique ou non électrique dans les locaux d’accès réservé aux électriciens  

     

• Des documents associés aux équipements et installations comme par exemple : 

  • l’inventaire des équipements sous-pression visés par l’arrêté du 20/11/17   
  • les notices d’instruction des installations d’aération assainissement pour les locaux à pollution spécifique et non spécifique
  • la liste des appareils de levage exploités et visés par l’arrêté du 01/03/04
  • les carnets de maintenance des appareils de levage ; 
  • la consigne d’accès aux locaux techniques nécessitant un accès réservé (chaudière, autolaveuse, TGBT, …)  
  • la grille de suivi des vérifications techniques et/ou des maintenances périodiques imposées par la réglementation applicable et la définition des niveaux d’habilitation requis pour les différentes interventions électriques

   

• Les livrets d’accueil Sécurité salariés

• L’identification de vos espaces confinés et des risques présents, tels que par exemple : l’asphyxie, l’intoxication, l’explosion, l’incendie, les chutes de hauteur, la noyade, l’ensevelissement, etc. 

• La définition et/ou l’amélioration de la gestion de ces risques et des règles de sécurité, afin de pénétrer dans un espace confiné, concernant : la ventilation, les matériels d’intervention, les équipements de protection, la détection (etc.), les procédures, les contrôles, les permis et les autorisations de travail, la formation de vos personnels. 

• Nous pouvons également intégrer les risques spécifiques des espaces confinés, dans le document unique d’évaluation des risques  

• Visite détaillée des zones et installations concernées. 
• Examen des matériels, des équipements et des procédures selon les opérations réalisées. 
• Élaboration de fiches d’identification de chaque espace confiné, des risques présents et des préconisations associées, adaptées à chaque situation. 
• Cartographie des espaces confinés et synthèse afin de vous approprier les préconisations. 

Nos consultants pourront auditer votre organisation. Pour cela, ils réaliseront notamment :  

• une analyse de la partie documentaire  
• une visite d’établissement  
• une vérification de l’ensemble des documents des entreprises prestataires indispensables pour la commission de sécurité (Rapport final du bureau de contrôle, le plan d’intervention, l’affichage des plans d’évacuation…) 
• un contrôle des formations à l’exploitation des installations techniques, des formations SST… 

Ils vous accompagnent lors de la mise en place d’un système de management selon votre propre référentiel ou selon la norme ISO 45001.

Pour développer la culture sécurité de votre organisation, nous vous proposons différentes missions : 

• Conception d’outils de formation, sensibilisation, information aux bonnes pratiques de sécurité et aux risques.  
• Animations de quart d’heure sécurité pour former ou renforcer la communication entre les employés et la direction concernant les problèmes de sécurité. 
• Aide à la conception de procédures de sécurité claires  

• Audits réguliers pour évaluer l'efficacité des mesures de sécurité et apporter les ajustements nécessaires. 

   

Le succès de la mission résidera sur la collaboration entre nos consultants et vos équipes. 

• Impartialité :

CNPP est un organisme tierce partie, permettant ainsi à nos consultants d’intervenir sur vos sites en toute impartialité 

• Reconnaissance des autorités :
  • Nos experts sont des consultants HSE, juristes, formateurs, référents techniques et des responsables pédagogiques dans différents domaines relatifs à la prévention des risques.
  • Leurs compétences sont reconnues par les autorités (DREAL, SDIS, commissions de sécurité…).
  • Leurs recommandations permettront d’optimiser les moyens humains, les installations et équipements de sécurité en fonction du risque et de l’activité de vos sites. 
  • Ils peuvent vous accompagner de l’avant-projet aux visites de la commission de sécurité, de l’inspection du travail ou de la DREAL.