Formation ICPE : Constituer et suivre son dossier ICPE
Sous titre
Des fondements de la réglementation ICPE à l'élaboration des dossiers (déclaration, enregistrement, autorisation)
Présentiel
Objectifs et compétences visés
- Acquérir les principes fondateurs de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
- Caractériser les principales obligations réglementaires d’un exploitant en matière de stockage et de transport de matières dangereuses par route.
- Être capable de participer à l'élaboration des parties constitutives des dossiers de demande de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation environnementale (étude d'impact, étude de dangers, plan d'opération interne).
- Connaître les principes des modélisations qui doivent être réalisées pour certains dossiers d'enregistrement ou d'autorisation environnementale.
À qui s'adresse la formation ?
Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement et des risques technologiques dans les entreprises et les collectivités. Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance. Ingénieurs et techniciens des bureaux d’étude et des entreprises d’audit et de conseil.
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.
Contenu de la formation
Les principales obligations réglementaires en matière de stockage et de transport de matières dangereuses par route
Les objectifs et principes du droit de l'environnement
La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- définition d'une ICPE et nomenclature,
- principes de classement,
- régimes des ICPE (déclaration, déclaration avec contrôle, enregistrement, autorisation) et prescriptions réglementaires,
- statut SEVESO: classement et obligations spécifiques (SGS, POI, PPI, PPRT, …),
- cycle de vie d'une ICPE (changement de propriétaire, cessation d'activités, …),
- les responsabilités et sanctions administratives, pénales et civiles.
Méthodologie d'élaboration des parties constitutives des différents dossiers:
- Le dossier de demande de déclaration.
- Le dossier de demande d'enregistrement.
- Le dossier de demande d'autorisation environnementale :
- l'étude d'impact et son volet sanitaire, l'étude de dangers.
- Le Plan d'Opération Interne (POI) imposé dans certaines installations classées.
- Le plan de défense incendie imposé dans certaines installations classées.
Modélisations
- Le volet sanitaire : modélisation de la dispersion chronique des rejets atmosphériques.
- L'étude de dangers : modélisation des effets de phénomènes dangereux (incendie, explosion...).
- Cas particulier des entrepôts : modélisation des flux thermiques générés par un feu d'entrepôt de matières combustibles grâce à la méthode FLUMILOG.
Modalités de la formation
Evaluation des connaissances sous la forme d'un QCM en fin de formation.
Illustration par des exemples et retours d’expérience.
Intervention de consultants experts dans la gestion et le transport de matières dangereuses par route, dans la réalisation des dossiers ICPE, dans l'élaboration et la mise en œuvre de POI, d'ingénieurs experts en modélisation ayant participé à la réalisation de la méthode FLUMILOG.
Cette formation est un module du cycle technique environnement et risques technologiques (réf. PR-HSE-ERITECH-CT).
Les prochaines sessions
Quelle que soit votre interrogation (choix de la formation, contenu, objectifs visés, modalités d'apprentissage, financement…), nous sommes à votre écoute.