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Actualité
Révision des dispositions du Code de l'environnement dans les ICPE dites "SEVESO"
Le décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020, modifie les dispositions du Code de l’environnement relatives aux installations dites « Seveso » (articles R. 123-8 à R. 515-100 modifiés).
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Actualité
Entrepôts et stockage : Le décret n° 2020-1169 modifie la nomenclature des ICPE
Le décret a pour principal objectif de recentrer le champ d’application de la rubrique 1510 afin de limiter les doubles classements, notamment avec les autres rubriques de stockage 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663.
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Communiqué de presse
Découvrez les nouvelles éditions des guides pratiques D9 et D9A
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Communiqué de presse
Évacuation et mise en sécurité : découvrez la nouvelle édition de ce guide
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Actualité
Accidents industriels : plan d’action dévoilé pour renforcer la protection des populations
Un an après l’incendie qui s’est déclenché sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol,
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Gérald Darmanin, ministre de
l’Intérieur, ont détaillé le plan d’action destiné à améliorer la prévention des accidents industriels et renforcer la protection des populations.
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Communiqué de presse
Conseil en espaces confinés : une offre rare en France
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Communiqué de presse
Nouvelle édition du référentiel APSAD R1
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