Connaître les obligations réglementaires essentielles d'un exploitant d'ICPE
Sous titre
Identifier les fondements de la réglementation ICPE, caractériser les obligations réglementaires d’un exploitant
Présentiel
Objectifs et compétences visés
- Identifier les principes fondateurs de la réglementation relative aux ICPE ainsi que les parties constitutives des dossiers de déclaration, de demande d'enregistrement et d'autorisation environnementale.
- Caractériser les principales obligations réglementaires d’un exploitant en matière de stockage et de transport de matières dangereuses.
À qui s'adresse la formation ?
Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement et des risques technologiques dans les entreprises et les collectivités. Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance. Ingénieurs et techniciens des bureaux d’étude et des entreprises d’audit et de conseil.
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.
Contenu de la formation
- Introduction au droit de l'environnement.
- Les principes de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :
- définition d'une ICPE et nomenclature,
- régimes administratifs de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation environnementale (procédures et contraintes réglementaires),
- classement et obligations spécifiques des ICPE soumises à SEVESO,
- règles de vie d'une ICPE.
- Les principes de responsabilités administrative, civile et pénale de l'exploitant.
- Les règles de sécurité imposées en matière de stockage de matières dangereuses.
- Les principes fondateurs de la réglementation sur le transport de matières dangereuses par route et les obligations des différents acteurs (expéditeur, chargeur, transporteur, destinataire).
Modalités
Cette formation ne donne pas lieu à un contrôle de connaissances.
Cette formation est illustrée par des exemples et retours d’expérience. Elle est animée par des consultants experts dans la réalisation de dossiers ICPE ainsi que dans la gestion et le transport de matières dangereuses par route.
Ce stage constitue un module du cycle technique environnement et risques technologiques (réf. PR-HSE-ERITECH-CT).
Les prochaines sessions
Quelle que soit votre interrogation (choix de la formation, contenu, objectifs visés, modalités d'apprentissage, financement…), nous sommes à votre écoute.