Réglementation Santé-Sécurité au Travail (SST)
Sous titre
Obligations légales, identification des acteurs de la santé et sécurité au travail, responsabilités en cas d'AT...
Présentiel
Objectifs et compétences visés
- Réaliser la veille juridique en matière de SST.
- Identifier les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer.
- Connaître les acteurs de la santé et sécurité et se conformer à leurs exigences.
- Évaluer les responsabilités en cas d'accident du travail.
À qui s'adresse la formation ?
Responsable environnement, Responsable sécurité, Responsables, Animateurs, Chargés de sécurité, Préventeurs, Référent sécurité, Gérant.
Toute personne chargée de maîtriser les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail ou devant définir des outils de gestion conformes à la réglementation.
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.
Contenu de la formation
1 - Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail
- Cadre législatif actuel (français et européen).
- Sources d’informations internes et externes.
- Organisation de la veille juridique (simple et efficace).
2 - Identifier les obligations légales auxquelles l’entreprise doit se conformer
- Principales obligations concernant la prévention, les conditions de travail, la formation, les sous-traitants, les accidents du travail, les maladies professionnelles…
- Outils pour suivre ces exigences et s’y conformer et évaluation de conformité.
3 - Connaître les acteurs de la santé et sécurité au travail et se conformer à leurs exigences
- Acteurs internes (CSE, CSSCT, …).
- Identification des rôles et missions des acteurs externes (inspection du travail, médecin du travail…).
- Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés.
- Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…).
4 - Évaluer les responsabilités en cas d’accident du travail
- Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement.
- Délégation de pouvoir et conditions de mise en œuvre.
- Sanctions encourues.
Modalités
Cette formation ne donne pas lieu à un contrôle de connaissances.
Cette formation est animée par une consultante formatrice experte dans le domaine de la réglementation santé sécurité au travail.
De nombreux exemples, retours d'expérience et exercices sont prévus pour s'approprier la matière réglementaire.
Une étude de cas permet d’identifier les principaux textes réglementaires et de faire réaliser aux stagiaires un audit réglementaire.
La sécurité au travail est une thématique fortement réglementée, notamment au travers du Code du travail. L'entreprise doit identifier les textes qui la concernent et s'y conformer. Cela implique qu'elle mette en place un système de veille performant et des outils de gestion interne de la sécurité.
Cette formation sera amenée à évoluer en fonction de l’avancée des réglementations.
Les prochaines sessions
Quelle que soit votre interrogation (choix de la formation, contenu, objectifs visés, modalités d'apprentissage, financement…), nous sommes à votre écoute.