SEVESO III : CNPP lance un outil informatique de classements ICPE et Seveso, Class’IC®©

Si un établissement devient Seveso au 1er juin 2015, l’exploitant devra informer le préfet du résultat du recensement des substances dangereuses pour le 31 décembre 2015.

L’évolution de la réglementation : 
  
La classification des substances dangereuses réalisée dans Seveso II devait   être complètement revue en raison du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16   décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à   l'emballage des substances et des mélanges dit « CLP », qui met en œuvre au   niveau de l'Union européenne le système général harmonisé (SGH)   international.
Ainsi, le règlement CLP redéfinit les dangers présentés par les produits chimiques, qui se trouvent eux-mêmes répartis en 28 nouvelles classes de dangers, concernant soit les dangers physiques, soit les dangers pour la santé, soit les dangers pour l’environnement. Certains produits visés par la directive Seveso II sont donc classés plus sévèrement, alors que d’autres bénéficient d’un classement assoupli.
Le champ   d’application de la directive Seveso II devenant caduc, une refonte complète   de la réglementation devenait nécessaire : c’est le principal objet de la   directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers   liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite «   Seveso III », qui abrogera la version 2 de la directive Seveso le 1er   juin 2015.
Ce nouveau texte   s’inspire également des principes inscrits dans la convention d’Aarhus du   25 juin 1998 qui renforce le degré d’information du public en matière   d’accidentologie, et plus généralement dans le cadre des projets industriels   Seveso.
Principale conséquence de la directive Seveso III : 
La nomenclature des installations classées pour la protection de   l’environnement (ICPE) se dote d’une nouvelle structure : les produits   chimiques pour lesquels sont fixés des seuils Seveso migrent des rubriques   1000 (substances) vers les rubriques 4000 (substances et mélanges dangereux)   ce qui correspond concrètement à la création de 80 nouvelles rubriques,   tandis que 12 rubriques existantes se trouvent modifiées et 63 purement et   simplement supprimées.
L’impact de la directive Seveso III dans les entreprises : 
Sans même que leurs installations ou que les modalités d’exploitation soient   modifiées, certains établissements deviendront Seveso quand d’autres   sortiront du champ d’application de la réglementation. Une première   estimation fixe à environ 15% le taux de nouveaux entrants, pour autant de   sortants sans compter tous les exploitants qui verront « simplement » les   arrêtés de prescriptions auxquels ils sont soumis modifiés pour intégrer   Seveso III : de la simple adaptation (libellés, rubriques…) à la refonte   complète. 
La première étape pour l’exploitant d’un site consiste à savoir si oui ou non il exploite une ou plusieurs installations Seveso seuil haut ou bas. Pour le savoir il devra réexaminer l'ensemble des produits chimiques dangereux susceptibles d'être présents sur le site au regard de la nouvelle classification CLP.  Si son établissement devient Seveso au 1er juin 2015, l’exploitant devra informer le préfet du résultat du recensement des substances dangereuses pour le 31 décembre 2015 et avoir élaboré sa PPAM au 1er juin 2016.Pour les installations qui deviennent directement Seveso seuil haut, le 1er juin 2017 constitue la date butoir pour réaliser ou mettre à jour l’étude de dangers, le système de gestion de la sécurité (SGS) et le plan d’opération interne (POI) et adresser à l’administration les informations nécessaires à la constitution du plan particulier d’intervention (PPI). Pour les établissements qui passent de Seveso seuil haut à Seveso seuil bas ou inversement, les textes aménagent des dispositions particulières, notamment pour tenir compte d’un droit d’antériorité dans le cadre des changements de rubriques. 
Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de la directive Seveso III : 
 

•   Class’IC®©   : Outil informatique de classements ICPE et Seveso

Un outil de calcul   fonctionnant avec MS Excel a été développé par CNPP en s’appuyant sur la   directive Seveso 3 et sa transposition et sur le Guide Technique de l’INERIS   associé. Il permet, à partir des données saisies par l’utilisateur de   déterminer de manière automatique le classement ICPE et le statut Seveso d’un   établissement industriel. 
  Il génère des tableaux permettant de justifier la situation administrative de   l’établissement auprès des autorités compétentes (détermination de la   rubrique de classement pour chaque substance et mélange, application de la   règle des cumuls, de la règle de dépassement direct de seuil). Il intègre   également la possibilité d’appliquer la règle des 2%. Cet outil est   commercialisé sous le nom de Class’IC®©.
 

•   Nous vous   proposons une journée associant un audit sur votre site et un stage sur la   directive « SEVESO III » pour étudier votre propre classement, à   partir de vos rubriques de classement et de vos fiches de données de   sécurité.

Pour organiser cette journée, contactez nous ou 02.32.53.64.01.
 

•   Parallèlement,   nous vous proposons des formations thématiques consacrées par exemple au   passage de Seveso II à Seveso III, aux études de dangers, aux POI ou plans   d’urgence (en savoir plus)
•   Nous   réalisons régulièrement des dossiers ICPE (demande initiale d'autorisation   d'exploiter, régularisation, mise à jour de dossier de demande   d'autorisation, bilan de fonctionnement, cessation d'activité). (en savoir plus)
•   Vous   avez besoin d’informations complémentaires :

Participez à la conférence Nouvelle nomenclature   ICPE : évolutions et retours d'expérience sur sa mise en œuvre à Mulhouse,   Douai, Toulouse et la ciotat