Conséquences économiques d’un événement majeur : la FFA lance un nouveau dispositif
Face à une crise systémique comme celle du COVID-19, aucune intervention des compagnies d'assurance n'était envisageable pour supporter les entreprises très impactées dans leur activité.
La FFA, en concertation avec le Ministère de l’Economie et des Finances a donc constitué un groupe de travail qui a entrepris de dessiner les pistes d’un futur régime.
L’ampleur exceptionnelle de la crise du Covid-19 a souligné les limites du système assurantiel privé, qui ne peut intervenir face à une crise systémique sans un dispositif spécifique. La FFA a tiré les leçons de la crise et a recherché les moyens de soutenir efficacement les entreprises face à de tels événements à l’avenir ; fin avril, en concertation avec le Ministère de l’Economie et des Finances, un groupe de travail a entrepris de dessiner les pistes d’un futur régime.
Champ d’application du dispositif
Le dispositif de « catastrophes exceptionnelles » (ou « CATEX ») se veut simple, rapide et forfaitisé pour aider les entreprises assurées à faire face aux cessations ou diminutions significatives d’activité liées à un événement exceptionnel :
- une pandémie,
- un attentat terroriste,
- des émeutes,
- une catastrophe naturelle.
Conditions d’application de CATEX
CATEX serait conditionné à une déclaration par l’Etat de fermeture administrative touchant un ensemble d’entreprises pour une durée déterminée et sur une zone géographique donnée.
Les TPE et les PME de moins de deux cent cinquante salariés (2,9 millions au total) se verraient concernées par le dispositif. Ce dispositif serait intégré aux contrats comportant une garantie « Incendie », qui couvrent aujourd’hui 100 % des TPE et PME, ou dans les contrats comportant une garantie « Pertes d’exploitation », qui couvrent à ce jour environ 50 % des entreprises.
Le montant d’indemnisation
L’indemnisation serait forfaitaire et versée sans expertise préalable, sous forme de « capital résilience » et viserait à compenser la perte d’exploitation brute des entreprises, hors masse salariale et hors bénéfice, au prorata de la période de fermeture.
Le financement de CATEX
Le financement du dispositif « CATEX » serait assuré par :
- une prime versée par les entreprises assurées,
- un partenariat public-privé inspiré du régime des catastrophes naturelles et de l’outil GAREAT (Gestion de l’Assurance et de la Réassurance des Risques Attentats et Terrorisme). Assureurs et réassureurs privés sont prêts à engager sur une telle garantie 2 milliards d’euros de capacité annuelle d’indemnisation. Au-delà de cette somme, l’Etat prendrait le relais par l’intermédiaire de la CCR, le réassureur public.
Le mot de Florence Lustman, présidente de la FFA
« Dès le début du confinement, nous avions fait part de notre volonté de réfléchir à des solutions pour faire face à des crises d’une telle ampleur. Une fois de plus, nous tenons notre engagement et jouons pleinement notre rôle sociétal. Nous sommes les premiers en Europe et dans le monde à proposer un dispositif innovant pour faire face à des risques systémiques comme le Covid-19. Je tiens à remercier toutes les parties prenantes qui ont participé à ce travail livré en un temps record. J’espère qu’il viendra alimenter utilement le débat public ».
(Source : FFA)
