Un 3e niveau pour le plan Vigipirate : quelles incidences dans les entreprises ?

Ce programme est détaillé dans une brochure publiée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Le nouveau dispositif Vigipirate, dont le fonctionnement relève du premier ministre, prévoit « trois cents mesures s’appliquant à 13 grands domaines d’action ». 
Parmi les  treize domaines d’action, douze domaines concernent le territoire national et un est  relatif à l’étranger. Un domaine d’action est constitué par un secteur d’activité ou par une famille de cibles potentielles.
Les points décrits au sein des différents domaines d’action sont les suivants :
- les caractéristiques, les enjeux et les acteurs ;
- les objectifs de sécurité propres à ce secteur ;
- les mesures permanentes de vigilance et de protection à mettre en œuvre en toute circonstance, et qui constituent le socle permanent de vigilance, de prévention et de protection : surveillance des transports, des lieux publics, contrôle des accès aux sites publics…
- les mesures additionnelles susceptibles d’être mises en œuvre en fonction de l’évaluation de la menace terroriste ou de périodes de vulnérabilités particulières.
Les mesures, qu’elles soient permanentes ou additionnelles, peuvent avoir soit un caractère de recommandation, soit un caractère d’obligation prévu par la loi.

La brochure détaille également comment le plan Vigipirate passe à trois niveaux. Aux deux premiers appelés « vigilance » et « sécurité renforcée/risque d’attentat » s’ajoute un troisième, plus élevé, appelé « urgence attentat ».
Le niveau de « vigilance » correspond à une « posture permanente de sécurité » impliquant la mise en place d’un socle de cent mesures.
Le niveau de « sécurité renforcée » répond à une menace terroriste élevée ou très élevée. Il permet d’activer quelque 216 mesures additionnelles allant de la prévention (port de badges ou vérification des pièces d’identité) à l’organisation de patrouilles, d’opérations de filtrage et de fouilles.
Le troisième niveau, appelé « urgence attentat », correspond à l’activation d’une cellule de crise en réponse à un attentat ou face à la menace immédiate d’une action terroriste. Il comprend des mesures d’exception comme la fermeture des routes, du métro, l’arrêt des déplacements scolaires.
Renforcer la lutte contre les nouvelles menaces  
Le nouveau Vigipirate vise également à renforcer la lutte contre de nouvelles menaces, drones ou cyberattaques. Des dispositifs spécifiques sont prévus dorénavant pour faire face aux différents modes opératoires terroristes (fusillade, explosifs, véhicule bélier comme à Nice, attaque chimique, biologique…).

Les collectivités territoriales exercent des responsabilités dans de nombreux secteurs de la vie économique et sociale de la nation. Elles sont concernées à plusieurs titres par la mise en œuvre du plan Vigipirate :
Pour la protection de leurs installations, de leurs infrastructures et de leurs réseaux ;
Pour la continuité des services publics dont elles ont la responsabilité ;
Pour la protection de leurs agents ;
Pour la sécurité des rassemblements culturels, sportifs ou festifs qu’elles organisent ou qu’elles accueillent.
Les collectivités territoriales permettent ainsi d’assurer, en liaison avec le préfet, la continuité territoriale du dispositif général de vigilance, de prévention et de protection.

Certaines entreprises sont désignées « opérateurs d’importance vitale » (OIV) et ont l’obligation légale de mettre en œuvre des mesures de protection spécifiques prévues par la réglementation relative à la sécurité des activités d’importance vitale, mais aussi par le plan Vigipirate.
D’une manière générale, toutes les entreprises publiques et privées doivent veiller à leur propre sécurité et, éventuellement, à celle des personnes qu’elles accueillent. Elles mettent en œuvre les mesures adaptées dans la limite des prérogatives que la loi leur accorde.
Par exemple, les directeurs et responsables d’établissement accueillant du public se voient délivrer des recommandations pratiques en matière de partenariat public/privé, d’analyse de vulnérabilité des établissements, de protection des sites, de mise en place de moyens d’alerte, d’information et de formation du personnel, d’exercices périodiques,  d’organisation et de préparation des événements. Des guides sectoriels reprennent ces mesures.  

À l’étranger, la sécurité de l’ensemble des ressortissants français est, en premier lieu, à la charge de l’Etat où ils se trouvent. Néanmoins, tout opérateur ou toute entreprise a l’obligation d’assurer la sécurité de ses employés.
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international transmet ses instructions à l’ensemble des missions diplomatiques, lesquelles s’en font les relais auprès de la communauté française, des employeurs, des médias locaux et des États hôtes.
Les experts de CNPP vous assistent dans la réalisation des analyses de vulnérabilité, la mise en œuvre des moyens de protection et la formation du personnel.