Décryptage des priorités d'inspection des installations classées pour 2024

La circulaire parue en décembre reprend actions pérennes et actions thématiques. Au programme des actions concernant la sobriété hydrique, les PFAS, les COV...

Le 15 décembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, fixait les actions prioritaires des inspecteurs des installations classées pour l’année 2024 à travers une circulaire adressée aux préfets de régions et de départements.

L’occasion pour lui de rappeler que l’inspection des installations classées est au cœur des trois piliers d’actions de la planification écologique, à savoir : 

- L’atténuation du changement climatique, au travers par exemple de la décarbonation des sites industriels, de l’accélération des énergies renouvelables, des démarches de sobriété énergétique, ou du développement des infrastructures de nouvelles énergies (réseaux hydrogène, batteries de stockage réseau, etc.), modération de la consommation de foncier ;

- L’adaptation au changement climatique : réduction de la vulnérabilité des installations industrielles face aux risques naturels (prise en compte du risque NaTech), sobriété hydrique ;

- La préservation de la biodiversité et des ressources : prévention des accidents et des pollutions, économie circulaire, et la maîtrise des effets des produits chimiques sur la biodiversité et la santé humaine de façon générale.

• Mission de police des installations classées : inspection, instruction, accompagnement au progrès de l’installation.
• Intégration des risques technologiques et sanitaires à l’échelle de la planification et de l’aménagement.
• Poursuite de la saisie et de la mise à jour de l’outil GUNenv et assurance de la fiabilité des données en vue de leur exploitation.

Au-delà des actions pérennes de l’inspection, le ministre a fixé les priorités d’actions pour 2024, ces priorités étant « guidées par les impératifs d’atténuation et d’adaptation, mais aussi de mise en œuvre de la stratégie nationale de biodiversité présentée par la Première ministre le 27 novembre dernier ».

Le plan d’action du gouvernement, du 30 mars 2023, pour une gestion résiliente et concertée de l’eau prévoit, parmi ses 53 mesures, l’accompagnement d’au moins 50 sites industriels en zone de tension avec le plus fort potentiel de réduction de leur consommation d’eau. 

Cette action consiste à :

- traiter en priorité, parmi les sujets concernant les 50 sites connus de l’inspection, ceux permettant des gains importants à court terme en matière de consommation d’eau ;

- apporter les appuis technique et réglementaire utiles à la mise en œuvre des projets proposés par les 50 sites industriels ;

- assurer un suivi des projets menés au sein des territoires, notamment l’échéancier de leur réalisation, les gains escomptés et les investissements consacrés.

L’arrêté ministériel du 20 juin 2023, relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des ICPE relevant du régime de l’autorisation, permet à l’inspection de collecter les résultats de la campagne de mesures réalisées auprès des sites industriels potentiellement émetteurs de quantités significatives de « PFAS ».

Cette action consiste à :

• vérifier que les industriels ont respecté l’ensemble des exigences imposées par cet arrêté ;
• analyser les résultats des mesures « PFAS » ;
• visiter les sites dès lors que la situation le justifie pour demander aux exploitants d’en identifier les causes ;
• puis exiger et suivre la démarche des exploitants pour supprimer ou, à défaut, réduire ces rejets en « PFAS ».

Le but de cette action nationale est la réduction des émissions diffuses et canalisées de COV et le contrôle des valeurs limites d'émissions, notamment via le plan de gestion des solvants (PGS).

Cette action portera sur différents points : 

• le contrôle sur site des modalités de canalisation ou de captage des effluents (art. 4, 18 et 19 de l'arrêté ministériel du 02/02/1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, et les arrêtés ministériels spécifiques) pour limiter les pollutions et réduire les émissions diffuses ;
• le contrôle sur site des installations de traitement des COV et la prévention des périodes d'indisponibilité de ces traitements ;
• le contrôle des valeurs limites d'émission (VLE) canalisées à travers le contrôle réglementaire et des valeurs d'émissions totales et/ou diffuses via le contrôle du plan de gestion des solvants (PGS).

Téléchargez la directive complète Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées

L’inspection des installations classées (ICPE) exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles, qui visent à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement. 

Les actions de l’inspection s’exercent à tous les stades d’exploitation des installations, et ne se limitent pas à des vérifications de conformité réglementaire. Elles visent également à s’assurer, par sondage, que les exploitants maîtrisent les impacts environnementaux liés au fonctionnement de leurs installations et les risques pour la santé et la sécurité des riverains, ce qui peut conduire à des évolutions des prescriptions applicables, voire à des propositions d’adaptation de la réglementation nationale.

Les experts CNPP vous accompagnent tout au long du cycle de vie de votre installation classée pour la protection de l’environnement.